 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...les procédures qui pourraient être faites au préjudice , et des jugemens rendus en conséquence; sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'état entendu, arrête : Art. i. « Les créanciers des communes ne pourront intenter contre elles aucune action , qu'après... | |
 | 1802 - 1168 Seiten
...les vœux, sans blewer aucun principe. Arrêté des consuls , du zo prairial an Io. Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil- d'état entendu, arrêtent: Art. 1er. Les ordres monastiques, les congre-' gâtions régulières, les titres et établis... | |
 | Ivernois - 1803 - 386 Seiten
...justice et d'une bieuveillance universelle." (14) Arrêté du 17 août i8oi. — "Les Consuls de la république sur le rapport du ministre de l'intérieur. ... le conseil d'état entendu, arrêtent. Art. i. Les dispositions de l'art. 11 d« la loi du 21 ventôse an IX, relatives à la prorogation... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 Seiten
...l'uniforme des administrateurs et des autres agens forestiers / du 16 germinal an g. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre de l'intérieur , le Conseil d'état entendu , • Arrêtent: ' ' ' Art. Ier. L'uniforme des administrateurs et agens forestiers est arrêté ainsi... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...généraux de département et des Conseils d'arrondissement et municipaux , (fui devront sortir en l'an i a. Le Gouvernement de la République, sur le rapport...l'intérieur; le Conseil d'état entendu , arrête: Art. ior. Les membres des Conseils généraux de département , des Conseils d'arrondissement et municipaux... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 Seiten
...eaux-de-vie de genièvre de Hollande , déposées aux magasins d entrepôt de Dunkerque et de Boulogne. .LE Gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur, arrête : ARTICLE PREMIER. Les eaux- de -vie de genièvre de Hollande qui sont en ce moment déposées... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...des fonctions des Maires et Adjoints dans les villes au-dessus de 5ooo habitans. Les Consuls de la République , sur le rapport du Ministre de l'intérieur; le conseil d'état entendu , arrêtent : Art. i". Les Maires et Adjoints des villes au-dessus de cinq mille ames, actuellement... | |
 | 1807 - 324 Seiten
...Signé, HB MA HB TV MONUMENT désigné pour la place Vendôme, à Paris. Du 6" vendémiaire an r2. Le gouvernement de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur r arrête : ART. Ier. Il sera élevé à Paris , au centre de la place Vendôme , une colonne à l'instar... | |
 | Jean-Baptiste-Louis Brayer de Beauregard (historien).) - 1808 - 542 Seiten
...recommandable par le testament suivant , fait en faveur de la ville de Lyon. • Paris, le ta floréal an n. Le Gouvernement de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu la lettre du préfet du Rhône , la délibération du conseil municipal de la ville de Lyon ;... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 Seiten
...concernant les pins et sapins nécessaires au service extraordinaire de la marine. Bruges , le 24 messidor an XI de la République. LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies ; le Conseil d'Etat entendu , ARRÊTE: ART. Ier. Le Ministre... | |
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J'ai l'honneur de vous saluer. » Signé CHAPTAL. Extrait des Registres des délibérations du Gouvernement de la Republique. Saint-CIoud, le 3 Pluviôse, an xi de la République. LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du Ministre de l'intérieur,... 
