 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...fixé* dans le règlement. Art. ii 5.. 9 . \ f \ • .'.. • , Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés...accord, à moins qu'un des états riverains ne voulût diraiituer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. it 3. Chaque état riverain... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...fixés dans le règlement. . i Bureaux de perception, 9 ' I -I 2. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement-'. • Chemins... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...quelconques, outre ceux fixes dans le règlement. • r Art. ii2. Les bureaux de perception , dont on'fecluira autant que possible le nombre, seront fixés par le...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des itats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. il3.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 Seiten
...ceux fixés dans le règlement. Art. us. Bureaux de perception. Les bureaux -de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés...commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulut diminuer le -nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. ii3. Chemint de hallage.... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...bureaux de perception, dont on réduira autan1 que possible le nombre, seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement...nombre de ceux qui lui^ appartiennent exclusivement. Chemins de huilage. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...perception, dont on ré- Bureun duira autant que possible le nombre, seront fixés par le jj.' [';", règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement -que d'un commun accord, a moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui apparlinneul exclusivement.... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. il 3. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par •on territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière f... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. . . , , II 2. Les bureaux de perception , dont on réduira , autant que possible, le nombre, seront fixés par le règlement , et 1815. il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement, que d'un commun' accord, à all that regards its navigation. For this purpose they will name Commissioners, who shall assemble,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Art. CXII. Les bureaux de perception, dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés...commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulut diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. CXIII. Chaque état riverain... | |
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Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre... 
