 | Raoul- Rochette - 1823 - 596 Seiten
...conséquence de ce rapport , enjoignit au chargé d'affaires près larépublique helvétique , de déclarer aux gouvernemens de Berne et de Fribourg, que les membres de ces gouvernemens répondraient personnellement de la sûreté individuelle et de la propriété des habitans... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1832 - 910 Seiten
...même un arrêté qui charge le ministre de la république près les cantons helvétiques, de déclarer aux gouvernemens de Berne et de Fribourg que les membres de ces gouvernemens répondront personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitans... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1832 - 546 Seiten
...même un arrêté qui charge le ministre de la république près les cantons helvétiques, de déclarer aux gouvernemens de Berne et de Fribourg que les membres de ces gouvernemens répondront personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitans... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1832 - 548 Seiten
...même un arrêté qui charge le ministre de la république près les cantons helvétiques, de déclarer aux gouvernemens de Berne et de Fribourg que les membres de ces gouvernemens répondront personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitans... | |
| |
... avaient été adressées pour le rétablissement des Vaudois dans• leurs droits politiques, conclut à ce que ces droits leur soient enfin garantis. Sur son rapport le directoire prend le jour même un arrêté qui charge le ministre de la république... 