 | Jacques Mallet Du Pan - 1798 - 304 Seiten
...et de la propriété des habitait* .» du pays de Vaud qui se seroient adressés, et pour» roient s'adresser encore à la république française , »...anciens traités , sa. >> médiation , à l'effet d'étrs maintenus ou réintégré* :t dans leurs droits ». • •: . i C des magistrats suisses.... | |
 | Georges Hyde de Seigneux - 1831 - 524 Seiten
...de quel droit la France le vioadresséset pourraient s'adresser encore à la République françoise pour réclamer en exécution des anciens traités,...d'être maintenus ou réintégrés dans leurs droits. Le ministre cles relations extérieures est charge il« l'exécution du présent arrêté qui ne sera... | |
 | Anton von Tillier - 1846 - 712 Seiten
...mémorables de la Révolution Helvétique, par Zschokke, t. I. (2) Berne à Zurich; 13 septembre 1797. > encore à la République française pour réclamer...traités , sa médiation à l'effet d'être maintenus ou rétablis dans y » leurs droits. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exé» cution... | |
 | Anton von Tillier - 1846 - 360 Seiten
...Cisalpin, du 10 octobre 1797; Faits mémorables de la Révolution Helvétique , par Zschokke , t. I. » encore à la République française pour réclamer,...traités, sa médiation à l'effet d'être maintenus ou rétablis dans » leurs droits. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exé» culion... | |
 | Alfred-Auguste baron Ernouf - 1852 - 340 Seiten
...individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud, qui se seraient adressés ou pourraient s'adresser encore à la République française pour réclamer , en exécution des anciens traités , a l'effet d'être maintenus ou réintégrés dans leurs droits.» Cette note, encouragement public... | |
 | Alfred Auguste Ernouf - 1852 - 342 Seiten
...individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud, qui se seraient adressés ou pourraient s'adresser encore à la République française pour réclamer , en exécution des anciens traités , à l'effet d'être maintenus ou réintégrés dans leurs droits.» Cette note, encouragement public... | |
 | Mallet du Pan (M., Jacques) - 1884 - 520 Seiten
...pourraient s'adresser « encore à la République française , pour réclamer, en vertu « d'anciens traités, sa médiation à l'effet d'être maintenus ou « réintégrés dans leurs droits s . L'auteur de cette correspondance avait annoncé antérieurement cette marche inévitable du Directoire,... | |
 | 1889 - 542 Seiten
...individuelle et des propriétés des habitants du Pays de Vaud qui se seraient adressés ou pourraient s'adresser encore à la République française, pour...réclamer, en exécution des anciens traités, sa médtation à l'effet d'être maintenus ou rétablis dans leurs droits. Le ministre des affaires extérieures... | |
 | 1898 - 964 Seiten
...individuelle et des propriétés des habitants du pays de \aud qui se seraient adressés et pourraient s'adresser encore à la République française pour...d'être maintenus ou réintégrés dans leurs droits. Il fallait aux Vaudois cet appui effectif de la République française pour ranimer leur énergie émoussée... | |
 | Berthold van Muyden - 1899 - 556 Seiten
...et pourraient s'adresser encore à la République française pour réclamer, en exécution d'anciens traités, sa médiation, à l'effet d'être maintenus ou réintégrés dans leurs droits. Jusqu'alors, cependant, rien n'était encore positivement compromis. « Si Berne, dit l'historien zuricois... | |
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Fribourg, que les membres de ces gouvernements répondront personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud qui se seraient adressés ou pourraient s'adresser encore à la République française pour réclamer,... 
