 | Société archéologique et historique de la Charente - 1863 - 230 Seiten
...père, de Lalande, Chasseignac, Robin, Limousin, Favereau, Buchey, Thomas fils, Tourelte, Ganivet el Blandeau , pour, en exécution des lettres du roy...février 1789, être procédé à la nomination des députés, dans la proportion déterminée par l'article 36 du règtement, à l'assemblée du Tiers-État... | |
 | 1888 - 604 Seiten
...et de l'ordonnance de M. le Sénéchal d'Aucli rendue en conséquence les 24 et 26 février dernier, et conformément à l'avertissement donné, à l'effet de la présente assemblée, par MM. les officiers municipaux de celte ville en la personne de M. Pardiac, lieutenant du premier chirurgien... | |
 | 1901 - 308 Seiten
...et de l'ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général de Dijon rendue en conséquence le huit mars et conformément à l'avertissement donné à l'effet de la présente assemblée par MM. les officiers municipaux de cette ville, en la personne de Jean Lallement Juré vigneron, le huit... | |
 | 1907 - 842 Seiten
...y annexé, et de l'ordonnance de M. le lieutenant général rendue en conséquence le 13 du courant et conformément à l'avertissement donné à l'effet de la présente assemblée par MM. les officiers municipaux de cette ville en la personne de M. Boyer, médecin, conseiller du roy,... | |
 | Jules-Joseph Vernier - 1909 - 766 Seiten
...annexé et de l'ordonnance de M. le bailli de Troyes rendue en conséquence le 14 février dernier, et conformément à l'avertissement donné à l'effet de la présente assemblée par MM. les officiers municipaux de cette ville en la personne dudit Me Finot, doyen, le 4 du présent... | |
 | Jules-Joseph Vernier - 1909 - 788 Seiten
...annexé et de l'ordonnance de M. le bailli de Troyes rendue en conséquence le 14 février dernier, et conformément à l'avertissement donné à l'effet de la présente assemblée par MM. les officiers municipaux de cette ville en la personne dudit Me Finot, doyen, le 4 du présent... | |
 | Arthur Le Moy - 1915 - 724 Seiten
...règlement y annexé et de l'ordonnance de M. le Lieutenant particulier de la sénéchaussée d'Anjou, rendue en conséquence le 14 février 1789, et conformément...l'avertissement donné à l'effet de la présente assemblée par MM. les Officiers municipaux de celte ville en la personne du sieur le... du présent mois pour être... | |
 | A. Le Moy - 1915 - 700 Seiten
...règlement y annexé et de l'ordonnance de M. le Lieutenant particulier de la sénéchaussée d'Anjou, rendue en conséquence le 14 février 1789, et conformément...l'avertissement donné à l'effet de la présente assemblée par MM. les Officiers municipaux de cette ville en la personne du sieur le... du présent mois pour être... | |
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... pour, en exécution des lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier 1789, du règlement y annexé et de l'ordonnance de M. le... 