 Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.  Mémoires - Seite 18von Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1806 - 634 Seiten
...postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qn'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | 1806 - 686 Seiten
...de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | 1807 - 576 Seiten
...cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | 1812 - 598 Seiten
...les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...pas cours aux postes, et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelqu'élat et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre, 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1816 - 978 Seiten
...pas cours aux postes, et seront saisis. ' 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...cours aux postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état, et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...de nos alliés sera fait prisonnier de guerre. Art. IV. Tout magazin , toute marchandise , toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | 1817 - 738 Seiten
...cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu , sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera l'ait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 Seiten
...cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera t'ait prisonnier de guerre. Art, 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque... | |
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