 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...l'origine des biens , pour en régler la succession. Art. y33. « Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux , se divise en deux parts égales , l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligue maternelle II ne se fait aucune... | |
 | 1825 - 924 Seiten
...Code civil. Ces articles sont ainsi conçus : Art. 755. « Toute succession échue à des ascendans ou à « des collatéraux se divise en deux parts égales, l'une; pour i* les parens de la ligne paternelle ,. l'autre pour, les parens « de la ligue maternelle. -, ".'•'"'... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...n1 l'origine des biens pour en régler la succession. 733. Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux se divise en deux parts égales ; l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...nivôso an 2 , qui avait au moins fait ce bien. ART. 733. « Toute succession échue à des ascen» dans ou à des collatéraux , se divise en deux parts » égales ; l'une pour les parens de la ligne pater» nelle , l'autre pour les parens de la ligne mater» nelle. » Les parens... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...Ses biens pour -en régler la succession. v. "•-' 733.' Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts 'égales ; l'une 'pour lés 'parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle. . . Les parens... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 Seiten
...l'origine des biens pour en régler la Succession. » 733. Toute Succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle. «ont pas exclus par... | |
 | 1826 - 934 Seiten
...après le premier alinéa de l'article 733, ainsi concu : o Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales ; l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle; » les rédacteurs... | |
 | 1826 - 916 Seiten
...après le premier alinéa de l'article 733, ainsi conçu : <f Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales ; l'une pour les parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle; » les rédacteurs ajoutent:... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 Seiten
...des biens , pour en regler la succession. » ?3J Art. 23. « Toute succession échue à des ascendans ou à « des collatéraux se divise en deux parts égales; l'une pour « les pareus de la ligne paternelle , l'autre pour les parens « de la ligne maternelle. « Les parens utérins... | |
 | Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - 1830 - 490 Seiten
...dispositions générales, art. 27, il est dit : Kéanmoim toute Succession échue à des ascendant ou à des collatéraux , se divise en deux parts égales , l'une pour les parem de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle , sauf les deux cas énoncés... | |
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Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. 
