...•, car, aux termes de l'art. 1271 du G. eu., il ya 'eolation loreqùe le débiteur contracte «nvers son créancier Une nouvelle. dette qui est substituée à l'ancienne •, laquelle est éteinte ; or , dans l'espèce, une nouvelle dette n'a. pu être contractée : elle n'a donc pas été substituée...

...paiement. SECTION II. De la Novation. 1271. La novation s'opère de trois manières : 1.° Lorsque l« débiteur contracte envers son créancier une nouvelle...est éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitua à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; 3.° Lorsque , par IVlïet d'un nouvel...

...cedere possunt, SECTION II. De la Novation. Article 1271. La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 5°. Lorsque , par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien...

...La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créa ncier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...éteinte; 2°. Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué a l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3°. Lorsqug . par l'effet d'un nouvel engagement,...

...и:*- • De la Notation. 1271. La novation s'opère de trois maniérée i.° Loftque le débileur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle «st éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par...

...l'obligation eî de ses accessoires parla novation. 678. Lanovation s'opère de trois manières (art. 1271 ) : 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, ce qui constitue la simple novation ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui...

...contracte envers son créancier une nouvelle datte qui est substitue'ea l'ancienne , laquelle ïtl éteinte ; — 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est...créancier ; — 3.* Lorsque , par l'effet d'un nouvel cngagern-nt , un nouveau créancier est subsWiié à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve...

...éteinte , ainsi que les privilèges qui auraient pu s'y rattacher. — En droft, la novation s'opère lorsque le débiteur contracte envers son créancier...est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte et les privilèges et hypothèques de l'ancienne créance ne passent point à celle qui lui est substituée,...

...emporter l'hypothèque. SECTION II. De la novation. i!5G. La novation s'opère de trois manières : i". Lorsque le débiteur contracte, envers son créancier...est éteinte ; 2". Lorsqu'un nouveau débiteur est substitue à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; 3°. Lorsqu'un nouveau créancier est...

...SECTION n. — De la Novation. Art. i64. « La no vation s'opère de trois manières : i17i « i*. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle « eu éteinte; » 2». Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien , • qui est déchargé...