| 1822 - 494 Seiten
...pestilentielle, tous les effets susceptibles qui auraient servi au malade dans le cours de cette maladie, seront, si le navire est au mouillage, brûlés et détruits,...dont l'individu décédé n'aurait point fait usage, niiiis qui se seraient trouvés à sa disposition, seront Soumis immédiatement à l'évent, à la... | |
| 1822 - 744 Seiten
...tous les effets susceptibles qui auraient servi au malade dans le cours de cette maladie , seront , si le navire est au mouillage, brûlés et détruits ; et s'il est enroule, jetés à la mer avec les précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent surnager. Les autres... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...pestilentielle, tous les effets susceptibles qui auraient servi au malade dans le cours de cette maladie, seront, si le navire est au mouillage, brûlés et détruits,...usage, mais qui se seraient trouvés à sa disposition, seront soumis immédiatement à l'évent, à la fumigation, ou mis à la traîne, ainsi que les effets... | |
| France - 1823 - 820 Seiten
...pestifentielfe, fous les effets susceptibles qui auraient servi au malade dans le cours de cette maladie, seront, si le navire est au mouillage, brûlés et détruits,...puissent surnager. Les autres effets dont l'individu dûcédé n'aurait point fait usage, mais qui se serrient trouvés à sa disposition, seront soumis... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 Seiten
...tous lea effets susceptibles qui auraient servi au malade duns le cours de cette maladie , seront , si le navire est au mouillage, brûlés et détruits,...puissent surnager. » Les autres effets dont l'individu décède' n'aurait point fait usage, mais qui se seraient trouvés à sa disposition, seront soumis... | |
| France - 1828 - 680 Seiten
...côtes, sauf toute et, s'il est en route, jetés à la mer avec application que de droit auxdils ageus les précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent..., mais qui se seraient trouvés à sa disposition , seront soumis immédiatement à l'évent, à la fumigation , ou mis à la traîne , ainsi que les... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...manifester, ainsi que des différens symptômes qui se font remarquer. (Ibid., art. 20.) mouillage, brûles et détruits, et s'il est en route, jetés à la mer,...surnager. Les autres effets dont l'individu décédé n'a point fait usage, mais qui se sont trouvés à sa disposition, sont soumis immediatement à l'évent,... | |
| François Gabriel Boisseau - 1832 - 476 Seiten
...maladie , seront , si le na» vire est au mouillage, brûlés et détruits, et, s'il est > enroule, jetés à la mer, avec les précautions suffisantes...mais qui se seraient trouvés à sa » disposition , seront soumis immédiatement à l'évent , à » la fumigation ou à la traîne , ainsi que, les... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...pestilentielle, tous les effets susceptibles qui auraient servi au malade dans le cours de cette maladie, seront, si le navire est au mouillage, brûlés et détruits,..., mais qui se seraient trouvés à sa disposition, seront soumis immédiatement à l'évenl, à la fumigation, ou mis à la traîne, ainsi que les effets... | |
| France - 1836 - 676 Seiten
...pestilentielle, tous les effets susceptibles qui auraient servi au malade dans le cours de cette maladie seront, si le navire est au mouillage , brûlés et détruits...en route , jetés à la mer, avec les précautions i'ils ne puissent surnager, dont l'individu décédé Les n'aurait point fait usage, mais qui se seraient... | |
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