Précis historique de la révolution française, Band 1A. Wahlen, 1818 |
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... nouveau sur la France , permettaient aux amis d'une sage liberté , de concevoir les plus heureuses espérances . Rabaut , en qui des études et des réflexions qui eurent toujours pour but le bonheur des hommes et que confirmait la morale ...
... nouveau sur la France , permettaient aux amis d'une sage liberté , de concevoir les plus heureuses espérances . Rabaut , en qui des études et des réflexions qui eurent toujours pour but le bonheur des hommes et que confirmait la morale ...
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... nouveau à travers la France sous divers déguisemens , et espéra pouvoir se soustraire plus facilement aux recherches de la tyrannie , sous les yeux même des tyrans . Un ami , insensible à ses propres dan- gers , avait eu l'admirable ...
... nouveau à travers la France sous divers déguisemens , et espéra pouvoir se soustraire plus facilement aux recherches de la tyrannie , sous les yeux même des tyrans . Un ami , insensible à ses propres dan- gers , avait eu l'admirable ...
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... Nouveau décret sur l'emploi des dons patriotiques . 7 8 lundi . D. Les colonies forment partie de l'empire français . 9 mardi . Suite des décrets sur les droits féodaux . 10 mercr . 11 jeudi . D. relatif à la coupe des bois dépendans d ...
... Nouveau décret sur l'emploi des dons patriotiques . 7 8 lundi . D. Les colonies forment partie de l'empire français . 9 mardi . Suite des décrets sur les droits féodaux . 10 mercr . 11 jeudi . D. relatif à la coupe des bois dépendans d ...
Seite xxi
... nouveau timbre à apposer sur les actes de notoriété publique . 9 diman . D. sur l'indemnité à accorder aux porteurs de brevets de retenue . 10 lundi . D. sur le timbre . 11 mardi . D. sur la fabrication d'une monnaie d'argent , jusqu'à ...
... nouveau timbre à apposer sur les actes de notoriété publique . 9 diman . D. sur l'indemnité à accorder aux porteurs de brevets de retenue . 10 lundi . D. sur le timbre . 11 mardi . D. sur la fabrication d'une monnaie d'argent , jusqu'à ...
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... Nouveau décret relatif au serment des ecclésiastiques fonc- tionnaires publics . D. sur le tarif des denrées coloniales . Rapport d'une insurrection arrivée à Douai . M. Charles Lameth envoie à l'assemblée nationale les soixante mille ...
... Nouveau décret relatif au serment des ecclésiastiques fonc- tionnaires publics . D. sur le tarif des denrées coloniales . Rapport d'une insurrection arrivée à Douai . M. Charles Lameth envoie à l'assemblée nationale les soixante mille ...
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Seite 130 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Seite 130 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Seite 130 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 129 - ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Seite 132 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Seite 130 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Seite 154 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État
Seite 130 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 138 - ... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Seite 149 - La discussion sera ouverte après chaque lecture ; et néanmoins, après la première ou seconde lecture, le Corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas le projet de décret pourra être représenté dans la même session.