Précis historique de la révolution française, Band 1A. Wahlen, 1818 |
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... Europe toute entière formait alors d'unanimes voeux . Rabaut était , avec toute la modération de son caractère , profondément pé- nétré de l'idée que la religion catholique était essentielle- ment ennemie de la liberté ; il porta cette ...
... Europe toute entière formait alors d'unanimes voeux . Rabaut était , avec toute la modération de son caractère , profondément pé- nétré de l'idée que la religion catholique était essentielle- ment ennemie de la liberté ; il porta cette ...
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... adresse , ou par la superstition , ou par les priviléges . Le roi de France lui seul levait des impôts plus considérables que plusieurs grands princes de l'Europe réu- " nis . Le clergé recueillait sans frais le cinquième 2 ASSEMBLÉE.
... adresse , ou par la superstition , ou par les priviléges . Le roi de France lui seul levait des impôts plus considérables que plusieurs grands princes de l'Europe réu- " nis . Le clergé recueillait sans frais le cinquième 2 ASSEMBLÉE.
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... Europe , à l'exemple de ceux d'Asie , ont eu des trou- pes à leurs ordres , ils ont été les maîtres des biens et de la vie des hommes , qui sont devenus leurs sujets . Cette ins- titution , imaginée par les rois pour affaiblir la ...
... Europe , à l'exemple de ceux d'Asie , ont eu des trou- pes à leurs ordres , ils ont été les maîtres des biens et de la vie des hommes , qui sont devenus leurs sujets . Cette ins- titution , imaginée par les rois pour affaiblir la ...
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... Europe ; son despotisme sur la pensée ensanglanta ses états et les dépeupla . Louis XI n'avait ouvert qu'un cachot ... Europe comme elle l'a été parmi nous . Les fruits du règne de Louis XIV ont été , d'un côté , la conquête de quelques ...
... Europe ; son despotisme sur la pensée ensanglanta ses états et les dépeupla . Louis XI n'avait ouvert qu'un cachot ... Europe comme elle l'a été parmi nous . Les fruits du règne de Louis XIV ont été , d'un côté , la conquête de quelques ...
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... Europe . Le caractère national était effacé ; et le Français n'était si propre à prendre les formes des autres nations que parce qu'il n'en avait point lui - même de déter- minées . La langueur du gouvernement se communiquait à tous les ...
... Europe . Le caractère national était effacé ; et le Français n'était si propre à prendre les formes des autres nations que parce qu'il n'en avait point lui - même de déter- minées . La langueur du gouvernement se communiquait à tous les ...
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Seite 130 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Seite 130 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Seite 130 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 129 - ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Seite 132 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Seite 130 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Seite 154 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État
Seite 130 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 138 - ... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Seite 149 - La discussion sera ouverte après chaque lecture ; et néanmoins, après la première ou seconde lecture, le Corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas le projet de décret pourra être représenté dans la même session.