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" Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours... "
Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ... - Seite 182
von Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 Seiten
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 Seiten
...Sublime-Porte. ARTICLE LH. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen,...parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses emboucbures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Band 2

1878 - 596 Seiten
...Sublime-Porte. ART. 52. — Afin d'accroître les garanties assurées à la liberié de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen,...contractantes décident que toutes les forteresses ou fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 Seiten
...reconnue comme étant d'intérêt européen, les hantes parties contractantes décident que tontes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées, et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles....
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 Seiten
...Sublime Porte. K2. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le budget de l'exercice 1840; vu le décret du 23 février 1X78 qui, à la suite de versements effect tontes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Band 3

1879 - 502 Seiten
...Danube ART. 52. — Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen,...sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de gnerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 Seiten
...Porte. Article LU. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen,...forteresses et fortifications qui se trouvent sur XL VIII. czikk. Rumániaban a fejedelemségen átmenő árúktól semminemű átviteli vám sem fog...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Band 3

1879 - 484 Seiten
...maintenus dans leur pleine et entière vigueur, sous la garantie de toutes les puissances. — 2° Les fortifications qui se trouvent sur le parcours du...Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées et il n'en sera pas élevé de nouvelles. Tous les bâtiments de guerre en sont exclus, à l'exception...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 Seiten
...la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hantes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur les parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en...
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L'Année politique, Band 5

André Lebon - 1879 - 378 Seiten
...Sublime-Porte. ART. 52. Afin d'accroître les garanlies assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen, les hautes parties contractantes décident que les forteresses ou fortifîcalions qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Teil 1

Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnu comme étant d'intérét européen, les hautes Parties contractantes décident...se trouvent sur le parcours du fleuve, depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées et qu'il n'en sera pas étevé de nouvelles....
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