 | 1854 - 882 Seiten
...indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui...seront révisés. Pour établir un complet accord sur celle révision, une commission spéciale, sur lu composition de laquelle les hautes puissances contractantes... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révises. Pour établir un complet accord sur cette révision...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest avec un commissaire de la Sublime Porte. » Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, àBucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur celte révision, une commission spéciale, sur la composition...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à liucharest , avec un commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...Commission spéciale, sur la composition de laquelle IQS Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. „Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision , une commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les hautes part/es contractantes, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...» liberté de culte, de législation , de commerce et de navigation. i• Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, » une commission spéciale, sur la composition de laquelle s'en» tendront les Hautes Parties contractantes, se réunira sans délai, » à Bucbarcst, avec un... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...pleine liberté de culte, de législation, de com» merce et de navigation. » Pour établir entre elles un complet accord sur » cette révision, une Commission spéciale, sur la » composition de laquelle s'entendront les Hautes » Parties contractantes, se réunira sans délai à » Bucharest avec un Commissaire... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...pleine liberté de culte, « de législation , de commerce et de navigation. «Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une «Commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les « Hautes Parties contractantes, se réunira sans délai à Bucharest, avec un «... | |
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Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision... 
