 | 1841 - 882 Seiten
...pour les hautes parties contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique... | |
 | 1841 - 950 Seiten
...ratifié par SMB d'une part , et SAS le due régnant et le prince Albert de Saxe-Cobourg.Gotha de l'antre; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines. En témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...des autres puissances, en les invitant à y accéder. ART. 5. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres,...délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 Seiten
...des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...obligatoire pour les Hautes Parties Contractantes. 3. Le présent Trailé sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des Ratifications du Traité... | |
 | France - 1839 - 600 Seiten
...obligatoire pour les fautes parties Contractantes. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps [jue celui des Ratifications du Traité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 Seiten
...pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 Seiten
...obligatoire pour les hautes parties contractantes. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres , dans le délai de six semaines , ou plus toi , si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du trailé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 Seiten
...pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus' tût, si faire se peat. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 Seiten
...pour les hautes parties contractantes. Art. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. Cet échange aura lieu en nivnic temps que celui des ratifications du traité... | |
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Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 13 
