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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Histoire d'un paysan: 1792. La Patrie en danger - Seite 209
von Erckmann-Chatrian - 1869 - 350 Seiten
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 34

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 526 Seiten
...bonheur. Jl a di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à tous..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Band 1

France - 1814 - 370 Seiten
...organisé une instruction commune à tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1878 - 570 Seiten
...n'était inscrit; un budget pour le service. En 1791, la constituante décida qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard de parties de renseignements indispensables à tous les hommes. De 1792 à 1795, La Convention ne rendit...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. » II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les étabjissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 Seiten
...et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 Seiten
...et des pauvres valides manquant de travail. » Usera créé et organisé une instruction publùlue commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné...
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Histoire de la Révolution française, Band 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...et 'fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune à tous...l'égard des parties* d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique , commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Band 24

1830 - 458 Seiten
...donner île l'extension à une institution si utile. La loi du ili septembre 1791 portait qu'il serait organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des lvtrties il'enseignement indispensables à tous les hommes, etc. Malheureusement cette loi n'a jamais...
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