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Books Bücher 1 - 10 von 52 in A cette occasion, le lieutenant-général de police intima défense « à toutes...
" A cette occasion, le lieutenant-général de police intima défense « à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire... "
Revue de L'Art Chretien Recueil Mensuel D'Archeologie Religieuse - Seite 124
von M. Labbe J. Corblet - 1861
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Les commentaires du soldat du Vivarais: où se voit l'origine de la rébellion ...

Pierre Marcha (seigner de Prat.) - 1811 - 444 Seiten
...que cela pourrait être d'une pernicieuse conséquence , si par lui il n'y était pourvu , il fait défense à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucun attroupement avec port d'armes ni autrement, sans l'expresse permission du Roi ou la sienne ,...
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Richelieu, Mazarin, la fronde, et le règne de Louis XIV: 7

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1836 - 384 Seiten
...touts qui se poseront SÛT 14 rivière. Il sera fait un ban à son de .trompe, et cri public, .portant défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de sortir aucune poudre , balles, mèches, ni munitions de guerre , ni aucune arme quelconque sans un...
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Revue de la Côte-d'Or et de l'ancienne Bourgogne, Band 3

1837
...personnes tant des villes que du plat pays , de donner assistance et main-forte pour lesdites captures. Défense à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de leur donner retraite ni de les favoriser et assister d'aucune chose , à peine de punition corporelle...
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Richelieu, Mazarin, la Fronde et le règne de Louis XIV, Band 7

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1836
...bouts qui se poseront sur la rivière. Il sera fait un ban à son de trompe et cri public, portant défense à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de sortir aucune poudre, balles, mèches, ni munitions de guerre, ni aucune arme quelconque sans un passe-port...
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Histoire ecclésiastique des Églises réformées au royaume de France, Band 3

Théodore de Bèze - 1842
...pour ce feront contraindre par toutes voies dues et raisonnables ; et fait icelle cour inhibition et défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter ou envoyer vivres, argent ou armes ni autres choses queleonques dans les lieux dont lesdits...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

1845 - 344 Seiten
...délits, au moins à pareille somme que portera l'amende. Arrit du Conseil, du 14 fév. 1708, qui fait défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser dans leurs parcs , clos et jardins, qui se trouvent dans l'étendue des capitaineries royales...
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Mémoires de Mathieu Molé

Mathieu Molé, Louis-Mathieu Molé (comte) - 1855
...arrêter le cours des mouvements et contenir ses sujets en leur devoir et obéissance , a fait et fait défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de prendre les armes et faire assemblées et levées de gens de guerre, pour quelque cause et sous quelque...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 Seiten
...champs, ruptures des portes de maisons et de granges et à la sûreté des personnes. Nous avons fait défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de laisser vaquer, après le soleil couch 4 et pendant la nuit, aucuns animaux, chevaux, cavales, bœufe,...
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Messager des sciences historiques: ou Archives des arts et de la ..., Band 49

1881
...de Moulins et de Blois, nous rappellerons que celle de Louis XIII du 30 mai 1611 porte : ° Faisons défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de tenir brelans en aucunes villes ou endroits de notre royaume, ni s'assembler pour jouer aux cartes...
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Histoire des communautés des arts et métiers de l'Auvergne

Jean Baptiste Bouillet - 1857
...les jauger et marquer aprés qu'ils seront faits, et lors le payer de son droit , faisant Sa Majesté défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de vendre ou acheter, n'y enlever aucuns vins, cidres, verjus, vinaigres et autres breuvages et liqueurs,...
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