Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques; suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politiqueTrettel et Würtz, Libraires, 1822 - 622 Seiten |
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... seulement les documens d'une importance ma- jeure , tels que les traités publics , les conventions , les actes de cession et enfin tous les papiers et do- cumens quelconques qui ont rapport aux droits et aux prétentions du souverain et ...
... seulement les documens d'une importance ma- jeure , tels que les traités publics , les conventions , les actes de cession et enfin tous les papiers et do- cumens quelconques qui ont rapport aux droits et aux prétentions du souverain et ...
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... seulement , des personnes de confiance , sans leur donner toute fois le caractère formel de ministre public , ou en ne les autorisant du moins à ne le déployer que lorsque la négocia- tion sera portée au point désiré ( 1 ) . Bien que de ...
... seulement , des personnes de confiance , sans leur donner toute fois le caractère formel de ministre public , ou en ne les autorisant du moins à ne le déployer que lorsque la négocia- tion sera portée au point désiré ( 1 ) . Bien que de ...
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... à caractériser une usurpation , qu'elle en a à dé- terminer les bornes , ainsi que les droits extérieurs de l'usur- pateur . diplomatiques destitués seulement du caractère repré- sentatif . § . 18 DES MISSIONS DIPLOMATIQUES .
... à caractériser une usurpation , qu'elle en a à dé- terminer les bornes , ainsi que les droits extérieurs de l'usur- pateur . diplomatiques destitués seulement du caractère repré- sentatif . § . 18 DES MISSIONS DIPLOMATIQUES .
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... seulement du caractère repré- sentatif . § . 6 . Du droit et de l'obligation de recevoir des ministres publics . Tout état souverain , sans en avoir cependant l'obli- gation , est en droit de recevoir des ministres publics des autres ...
... seulement du caractère repré- sentatif . § . 6 . Du droit et de l'obligation de recevoir des ministres publics . Tout état souverain , sans en avoir cependant l'obli- gation , est en droit de recevoir des ministres publics des autres ...
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... seulement quant aux affaires dont la gestion leur est confiée , et c'est de cette qualité qu'il fait dériver les différens droits qu'il leur accorde . Mais le droit ( 1 ) Quant à la classification des agens diplomatiques et leur rang ...
... seulement quant aux affaires dont la gestion leur est confiée , et c'est de cette qualité qu'il fait dériver les différens droits qu'il leur accorde . Mais le droit ( 1 ) Quant à la classification des agens diplomatiques et leur rang ...
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Manuel Diplomatique: Ou, Précis Des Droits Et Des Fonctions Des Agens ... Karl Von Martens Keine Leseprobe verfügbar - 2013 |
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accrédité acte affaires étrangères agens diplomatiques Aix-la-Chapelle allemand alliés ambassadeurs assurances bon frère cérémonial chargé comte congrès de Vienne convention cour de Londres d'Autriche d'Espagne déclaration doit donner duc de Choiseul édit engagemens envoyé établi états événemens FLASSAN général gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne guerre haute considération Histoire Hongrie intérêts J'ai l'honneur d'être Kaunitz l'agent diplomatique l'Allemagne l'Angleterre l'état l'Europe l'impératrice légation lettre de créance Lettre de S. M. Londres Louis XIV Majesté MARTENS Mémoires ment ministre des affaires ministre public ministres étrangers mission Monsieur mon frère Naples Napoléon Bonaparte nations négociations nistre personne plénipotentiaires de S. M. politique Pologne présent prince princesse principes Prusse puissances ratification relations république cisalpine royale royaume Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Saint-Siège Sardaigne sentimens sera Signature sincère soussigné souverain Suède suédois Suisse suite sujet tems Thlr tion titre traité de paix V. M. le bon voeux vols Voyez
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Seite 194 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon , fidèle à son serment, déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 257 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale , je comptais sur la réunion de tous les efforts , de toutes les volontés , et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées.
Seite 228 - J'en appelle à l'histoire; elle dira qu'un ennemi qui fit vingt ans la guerre au peuple anglais, vint librement, dans son infortune, chercher un asile sous ses lois.
Seite 247 - ... les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentiments et guidés par les mêmes principes, déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.
Seite 258 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français. Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence par une loi. Unissez-vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante.
Seite 199 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Seite 249 - ... mars. Les puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de la Suisse dans cette circonstance d'épreuve a montré qu'elle savait faire de grands sacrifices au bien général et au soutien d'une cause que toutes les puissances de l'Europe ont défendue; et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit par les dispositions du congrès de Vienne, soit par le traité de Paris de ce jour, soit par le présent acte auquel toutes les puissances de l'Europe...
Seite 246 - Les puissances qui ont signé le traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social, une déclaration solennelle des sentiments que cet événement leur a fait éprouver.
Seite 207 - SM l'Empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le de l'an de grâce f Suit signature.) JBerjeidjmf) werfd)tebener SSerlagâmcrFe won u.
Seite 449 - La justice qu'ils rendent à ses soins constans pour le bonheur de la France, et surtout à la loyauté de son peuple , a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur le passé, et en reconnaissant qu'à aucune autre époque, aucune autre nation n'aurait pu exécuter, avec une plus scrupuleuse fidélité , des...