lors des rencontres personnelles ou des visites d'étiquette avec d'autres personnes d'un rang distingué, la classe à laquelle ces premiers appartiennent, les rapports dans lesquels se trouvent les deux gouvernemens, ou bien encore les usages établis dans chaque cour en particulier, doivent prononcer là-dessus.

Tous les ministres de première classe néanmoins prétendent le pas immédiatement après les princes du sang impérial ou royal (') et le demandent sur tous les princes régnans, quand ceux-ci ne sont pas d'un rang égal à celui de leur constituant (2), ainsi que sur les cardinaux comme tels (3).

§. 41.

Du titre d'Excellence.

C'est surtout depuis les négociations de la paix de Westphalie que le titre d'Excellence, qu'anciennement on donnait même aux empercurs, aux rois et aux princes souverains, fut exclusivement accordé aux Ambassadeurs. Ils en jouissent encore aujourd'hui, et tout ministre de première classe a droit de l'exiger de tous ceux avec lesquels il traite par écrit

(1) L'histoire nous offre plus d'un exemple où des ambassadeurs impériaux ou royaux ont prétendu avoir le pas sur les électeurs en personne.

(2) Voyez, WICQUEFORT T. I, Sect. 20, p. 275. BYNKERSHOEK Liv. II, Chap. 9. DE MARTENS p. 318.

(3) Voyez le Mercure hist. et polit. de 1751, T. I, p. 382. En 1750 par un bref du Pape la question fut décidée en faveur des cardinaux.

ou de vive voix, à l'exception toutefois du souverain auprès duquel il est accrédité (1).

C'est aussi par ce motif que les cardinaux, lorsqu'ils sont réunis en conclave, se refusent à donner l'excellence aux ministres de première classe de quelque puissance qu'ils soient (2).

Ce qu'à cet égard on accorde dans quelques cours aux ministres de seconde classe, notamment à ceux des grandes puissances, ne fait point loi, et ne se pratique que par pure courtoisie. Dans les occasions où les ministres de seconde ordre paraissent en leur qualité diplomatique, ils ne peuvent point exiger cette épithête, quand même ils auraient droit d'y prétendre à d'autres titres (3).

§. 42.

Des autres distinctions dont jouissent les ministres étrangers.

Avant l'établissement des missions, permanentes il était d'usage au passage et à l'arrivée des ambassa

(1) Voyez l'arrêté du 18 Fructidor an V, et le Moniteur an VI, No. 41.

(2) Lors du ministère du Prince de Talleyrand en France en 1807, le ministre donna l'excellence aux envoyés de seconde classe, (voyez l'ouvrage de Mr. KLÜBER, du droit des gens p. 347) son successeur n'en usa pas de même.

(3) Dans beaucoup de pays on donne encore ce titre aujourd'hui aux personnes revêtues des premières charges civiles et militaires, tels qu'aux Ministres d'état, aux Ministres secrétaires d'état ayant porte-feuille, aux Pairs de France, aux Grands d'Espagne, aux Sénateurs (en Suède), aux Maréchaux, aux

deurs, même sur le territoire et dans les villes qu'ils ne faisaient que traverser, de leur rendre les mêmes honneurs que l'on aurait observé envers leur souverain. Aujourd'hui à l'exception des ambassadeurs de la Porte, il est rare qu'ils recherchent et reçoivent des honneurs publics; ils traversent les villes sans bruit et sans pompe et ne font même que fort rarement une entrée solemnelle dans la résidence ellemême.

Les distinctions essentielles accordées exclusivement aux Ambassadeurs et aux Nonces du Pape, se composent :

1o. du droit dont ils jouissent seuls d'aller à six chevaux et de leur faire attacher des fiocchi (1);

2o. du droit de recevoir les honneurs militaires (2); 3o. du droit d'avoir un dais dans leur salle de cérémonie;

4o. du droit de se couvrir pendant la cérémonie de leur présentation au souverain auprès duquel ils sont envoyés, mais après toute fois que ce dernier a replacé son chapeau sur la tête.

Tout agent diplomatique au surplus ne peut prétendre qu'aux honneurs et aux prérogatives que l'on

Lieutenans - généraux, aux Grand- Chambellans, GrandÉcuyers et aux autres personnes revêtues des hautes charges de cour etc.

(1) Voyez l'édit du Pape de 1743 dans le Meroure hist. et polit. 1743, p. 54.

(2) Voyez, Mercure hist, et polit. 1763, T. II, p. 355, 597.

accorde à la cour où il se trouve, à ceux de ses collègues qui appartiennent à la même classe que lui.

Les grandes cours accordent très-souvent moins aux ministres de seconde classe, que les moyennes et petites cours et surtout celles d'Allemagne, n'accordent quelquefois à ceux de troisième classe, notamment aux ministres envoyés par des puissances de premier ordre.

Il est d'un usage généralement établi dans toutes les cours de l'Europe aujourd'hui, de reserver au corps diplomatique lors des grandes fêtes ou de solemnités publiques, les premières places après celles, destinées aux princes et princesses du sang. Tous les ministres indistinctement sont aujourd'hui invités ou admis aux fêtes de la cour, et dans plusieurs pays les secrétaires d'ambassade et de légation jouissent même de cette prérogative.

§. 43.

'Des présens.

Dans presque toutes les cours il est d'usage, et principalement lorsqu'un ministre y a séjourné plusieurs années, ou bien qu'il a été chargé d'une négociation et que celle-ci a été terminée à la satisfaction des parties intéressées de lui donner des présens (1)

(1) En Danemarc, outre les boites enrichies de diamants, il est encore d'usage de donner au ministre rappellé par son gouvernement, une certaine somme d'argent.

à son départ, et même quelquefois, quoique fort rarement, à son arrivée (2).

Les ministres peuvent accepter des pareils présens; mais si le souverain étranger juge à propos de leur accorder un de ses ordres, les ministres ne peuvent s'en décorer qu'avec la permission spéciale de leur prince.

(2) Voyez à ce sujet les Mémoires et Négociations du Chevalier D'EON p. 96. On donne même quelquefois des présens à l'épouse du ministre et au secrétaire de légation.