 Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.  Mercure françias - Page 5221806Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1807 - 576 pages
...indemniser les négocians des pertes qu'ils ont éprouvées par la prise dés bâlimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises....reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi; et le navire... | |
 | France - 1807 - 746 pages
...éprouvées par la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition ci- dessus,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...XXII. « Aucun bâtiment, venant directement.de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y avant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port ». ( Art. 7. ) « Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclara tior., contreviendra à la disposition... | |
 | 1812 - 598 pages
...ses colonies, est déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement deVAngleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...aux lois sur le blocus. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. (DI. 21 novembre 1806, art. 7.) LA prohibition qui résulte des décrets sur le blocus .n'est en effet... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...angloises. Art. 7. f ' Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. dessus , sera saisi , et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il éloit propriété... | |
 | France - 1816 - 978 pages
...par la prise des bâtimens de commerce qui out été enlevés par l<;s croisières anglaises. • 7« Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...la publication du présent décret, ne sera reçu daiis aucun port. 8. Tout bâtiment, qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | France - 1816 - 422 pages
...croisières Angloises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies Angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. 8. Tout bâliment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...par la prise des bâtiments de commerce, qui ont été enlevés par les croisières Anglaises. Art. VII. Aucun bâtiment, venant [directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. . ;•'-••' 1806 Art. VIII. Tout bâtiment qui au moyen d'une fausse déclaration contreviendra... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 pages
...croisières angloises. Art. y. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies angloises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fousse déclaration , contreviendra à la disposition ci-dès-i... | |
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