A dit que non. Lecture à lui faite du présent son interrogatoire, et à lui interprété en langue allemande, a dit que ses réponses contiennent vérité, ya persisté et a signé. Fait le jour et an que dessus, et soit communiqué au procureur fiscal. Revue de Bretagne de Vendée & d'Anjou - Seite 81892Vollansicht - Über dieses Buch
| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 Seiten
...répondu Ainsi de suite. Lecture faite du pré'sent interrogatoire et des réponses audit A il a déclaré que ses réponses contiennent vérité, ya persisté et a signé avec nous et notre greffier j ou a déclaré ne savoir signer. Fait, le jour, an, lieu et heures que dessus Si la partie assignée... | |
| Victor Augier - 1834 - 428 Seiten
...à la peine de. . . . Lecture faite à Marie- Anne R. . . . de son interrogatoire , elle a déclaré que ses réponses contiennent vérité, ya persisté et a signé avec nous à chaque feuillet ; (ou; a déclaré ne savoir signer, et nous avons signé à chaque feuillet. Et... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1837 - 514 Seiten
...non. Lecture à lui faite du présent son interrogatoire, et à lui interprété en langue allemande, a dit que ses réponses contiennent vérité, ya persisté et a signé. Fait le jour et an que dessus, et soit communiqué au procureur fiscal. Ainsi signé au bas de chaque... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1837 - 494 Seiten
...non. Lecture à lui faite du présent son interrogatoire, et à lui interprété en langue allemande, a dit que ses réponses contiennent vérité, ya persisté et a signé. Fait le jour et an que dessus, et soit communiqué au procureur fiscal. Ainsi signé au bas de chaque... | |
| Charles Vatel - 1883 - 544 Seiten
...conséquence, lui avons nommé d'office le citoyen Mallarmé 1, défenseur officieux. Lecture à lui faite du présent interrogatoire, a dit que ses réponses...contiennent vérité, ya persisté et a signé avec nous, l'accusateur public et le commis-greffier. DAVID, ESCOURRE, GOUJON. Fouquier n'a pas signé. Le 21... | |
| Pierre Charpenne - 1886 - 592 Seiten
...témoins sur des interrogats, si bon lui semble. Lecture faite du présent constitut et répétition, il a dit que ses réponses contiennent vérité, ya persisté et a signé avec lesdits seigneurs officiers. Fiscus acceptando confcssata in vim judicialis et irrevocabilis confessionis,... | |
| G. Lenotre - 1910 - 406 Seiten
...« Lecture à lui faite du présent son interrogatoire, et à lui interprété en langue allemande : A dit que ses réponses contiennent vérité, ya persisté et a signé. Fait le jour et an que dessus, et s&it communiqué au procureur fiscal. Ainsi signé au bas de chaque... | |
| Québec (Province). Archives - 1923 - 596 Seiten
...la Nouvelle-Angleterre contre les intérêts de cette colonie. A dit que non. Lecture à luy faite du présent interrogatoire, a dit que ses réponses contiennent vérité, ya persisté et a signé. Et a l'accusé été remis es mains du détachement pour le ramener en sa prison. Fait les jour et... | |
| Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1892 - 490 Seiten
...reconnoissons devoir à notre légitime Souverain et à ceux qui « gouvernent sous son autorité. » Lecture faite audit sieur de Pontcalec du présent interrogatoire, a dit que ses réponses contiennnent vérité et ya persisté et a signé avec nous et notre greffier. Et attendu qu'il est... | |
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