 | France - 1888 - 1694 Seiten
...publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à "aide des documents qui seront mis à sa disposition par...feuille périodique, en langue française, sur les "sestions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays If l'union se réservent d'autoriser,... | |
 | Belgium - 1887 - 664 Seiten
...les coordonnera et les publiera. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union cl rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de... | |
 | 1887 - 810 Seiten
...autres Administrations. Le Bureau internalional centralisera les reuseiguemeuls de toule nalure relatifs à la protection de la propriété industrielle et...statistique générale qui sera distribuée à toutes les Admiuistralions. Il procédera aux éludes d'utililé commune intéressant l'Union el rédigera, à... | |
 | 1880 - 188 Seiten
...autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et...française , sur les questions concernant l'objet de l' Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau in... | |
 | 1880 - 244 Seiten
...autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et...en une statistique générale qui sera distribuée a toutes les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et... | |
 | 1884 - 400 Seiten
...les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle, et...disposition par les diverses administrations, une feuiHe périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros... | |
 | France - 1884 - 342 Seiten
...autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la Propriété industrielle et...statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administration. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à... | |
 | Italy - 1884 - 592 Seiten
...autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et...une statistique générale qui sera distribuée à toutss les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant TUnion et rédigera,... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 Seiten
...autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la Propriété industrielle et...des documents qui seront mis à sa disposition par lea diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 Seiten
...droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'union. Les gouvernements des pays de... | |
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Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la Propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. 
