Journals of the Legislative Assembly of the Province of Quebec |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 juin ait la permission Beaubien Bill amendant bill au Conseil Bill intitulé Bill modifiant bill passe bill soit maintenant Casgrain cents piastres Chambre se divise Chambre se forme Chambre,-lequel est reçu Châteauvert Chicoyne Cholette cité de Montréal comité a examiné comité général comité spécial permanent comté de Berthier comté de Mégantic conformité de l'ordre Conseil législatif conséquence constituant en corporation Dechène examiné le bill face aux dépenses finissant le 30 forme en comité gouvernement Greffier porte l'année financière finissant l'Asile de Beauport l'Orateur reprend Lac Saint-Jean Lieutenant-gouverneur lu comme suit lu la seconde lu la troisième maintenant lu Majesté mil huit cent mille piastres mise aux voix motion Nantel ordonnée pour demain Pelletier permission de présenter Philippe Landry piastres soit accordée porte le bill présenter un Bill province de Québec Qu'une somme n'excédant reçu et lu Réponse par l'honorable reprend le fauteuil seconde lecture secondé par l'honorable session Taillon
Beliebte Passagen
Seite 353 - Que toute transmission, par décès, de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens mobiliers ou immobiliers, situés dans la Province, est frappée des droits suivants, sur la valeur du bien transmis, déduction faite des dettes et charges existant au moment du décès : 1.
Seite xi - En joi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec: Témoin Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir Louis-A.
Seite vi - ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du...
Seite vi - VICTORIA, par la Grâce de DIEU, REINE du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc. A...
Seite 71 - AM, déclare solennellement que (exposer le fait ou les faiti déclarée), et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment, sous l'empire de la loi de la preuve en Canada.
Seite 386 - L'ordre du jour pour que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides, étant lu : L'honorable M.
Seite viii - SACHZ, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous AVONS CRU CONVENABLE, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au...
Seite xi - EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec. TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH-ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.
Seite 360 - Le bill est, en conséquence, lu la seconde fois et renvoyé à un comité général de toute la Chambre. Résolu, Que cette Chambre se forme immédiatement en le dit comité. La Chambre, en conséquence, se forme en le dit comité ; et après avoir ainsi siégé quelque temps, M. l'Orateur reprend le fauteuil, et M.
Seite 306 - Le bill du Conseil législatif intitulé : " Acte pour amender la charte de la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la cité de Montréal est, en conformité de l'ordre, lu une seconde fois et référé au comité spécial permanent des bills privés.