 | France, Decrusy - 1822 - 682 Seiten
...législation, administration, histoire et droit public, sera et demeurer \st4Tocablcment attachée a la chancellerie de France , comme une propriété...ainsi et de la manière dont il sera dit ciaprès. Eropos de faire acheter sur les fonds destinés à l'entretien de «dite bibliothèque. 5° Tous les... | |
 | France - 1822 - 698 Seiten
...suivants, qu'une seule bibliothèque , qui sous le nom de bibliothèque de législation , administrat1on, histoire et droit public , sera et demeurera irrévocablement...dont la garde, l'administration et la direction sera conf1ée au seul chancelier ou garde des sceaux de France, pour en faire usage, ainsi et de la manière... | |
 | France - 1827 - 690 Seiten
...chancellerie de France , comme uer propriété royale dont la garde, l'administration et la directinn sera confiée au seul chancelier ou garde des sceaux...ainsi et de la manière dont il sera dit ciaprès. 2. Indépendamment des recueils d'ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 Seiten
...cabinet ne forment plus, avec les autres objets dont il sera fait mention dans les articles suivants, qu'une seule Bibliothèque, qui, sous le nom de Bibliothèque...ainsi et de la manière dont il sera dit ci-après. ART. "2. — Indépendamment des Recueils d'ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes ,... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 740 Seiten
...les articles suivans, qu'une seule bibliothèque, qui , sous le nom de bibliothèque de légùlation, administration, histoire et droit public, sera et...ainsi et de la manière dont il sera dit ci-après. . ART. 2. Indépendamment des recueils d'ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts... | |
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... et le droit public, soient désormais et à perpétuité irrévocablement unis, et que l'un et l'autre cabinet ne forment plus, avec les autres objets dont il sera fait mention dans les articles suivants, qu'une seule Bibliothèque, qui, sous le nom... 