 | 1829 - 760 Seiten
...ceux de leurs sujets qui, durant le cours de la guerre heureusement terminée aujourd'hui, auraient pris part aux opérations militaires, ou manifesté,...opinions, leur attachement a l'une ou a l'autre des deux puissances contractantes. Kn conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété ou poursuivi,... | |
 | Société de géographie (France) - 1829 - 696 Seiten
...ceux de leurs sujets qui, durant le cours de la guerre heureusement terminée aujourd'hui, auraient pris part aux opérations militaires, ou manifesté,...conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou à l'autre des deux puissances contractantes. En conséquence, aucun de ces individus ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 Seiten
...qu'ils puissent être, qui pendant le cours e la guerre heureusement terminée aujourd'hui auroient pris part aux opérations militaires , ou manifesté...conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou l'autre des deux puissances contractantes. En conséquence , aucun de ces individus ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 Seiten
...qu'ils puissent être, qui pendant le cours e la guerre heureusement terminée aujourd'hui auroient pris part aux opérations militaires , ou manifesté...conduite , soit par leurs opinions , leur attachement à l'une ou l'autre des deux puissances contractantes. En conséquence, aucun de ces individus ne sera... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 Seiten
...quelque condition qu'ils soient, qui, pendant le cours de la guerre heureusement terminée aujourd'hui, auront pris part aux opérations militaires, ou manifesté,...conduite , soit par leurs opinions , leur attachement à l'une ou à l'autre des deux parties contractantes. En conséquence , aucun de ces individus ne... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 Seiten
...quelque condition qu'ils soient , qui, pendant le cours de la guerre heureusement terminée aujourd'hui , auront pris part aux opérations militaires , ou manifesté...conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une oo à l'autre des deux parties contractantes. En conséquence , aucun de ces individus ne... | |
 | Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 Seiten
...sujets qui , pendant le cours de la guerre, auront pris part aux opérations militaires , ou mamfesté , soit par leur conduite, soit par leurs opinions, leur...conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété ni i persécuté, soit dans sa personne, soit dans sa propriété , pour sa conduite passée ; et chacun... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 Seiten
...qu'ils puissent être, qui, pendant le cours de la Guerre heureuse, ment terminée aujourd'hui, auraient pris part aux opérations militaires, ou manifesté,...conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à L'une ou à l'autre des deux Puissances Contractantes. En conséquence, aucun de ces individus ne... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 Seiten
...qu'ils puissent être, qui pendant le cours de ];\ guerre heureusement terminée aujourd'hui, auraient pris part aux opérations militaires, ou manifesté,...conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou l'autre des deux puissances contractantes. En conséquence, aucun de ces individus ne sera... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 Seiten
...dudit traité, et contenant les mesures de détail relatives à son exécution définitive Art. 13. Les hautes puissances contractantes accordent un pardon...conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou à l'autre des deux parties. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété... | |
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... pris part aux opérations militaires, ou manifesté, soit par leur conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou l'autre des Puissances contractantes. 
