 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...maîtres, tant en vertu du présent traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers,...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... | |
 | France - 1814 - 474 Seiten
...traité que des arrangemensqui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , ilseraaccordé aux habitans naturels el étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 Seiten
...maître, tant en vertu du présent traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers,...compter de l'échange des ratifications, pour disposer s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 Seiten
...traité , que des arrangcmens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs proprié.tés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 Seiten
...traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...traité , que des arrangemens qui doivent rire fails en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... | |
 | 1815 - 554 Seiten
...doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels, et étrangers, de quelqne condition et nation qu'ils soient, un espace de six...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'il« Je jugent convenable, de leur* propriétés acquises, soit avant, soit depuis Ja guerre actuelle... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...conséquence , il sera accordé aax habit an s naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer , s'ils le jugent convenable . de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière... | |
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Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
