 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 Seiten
...révocables. Chaque délégué correspond , tant avec le conseil académique, auquel il doit adresser ses rapports, qu'avec les autorités locales, pour tout...circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires Intéressant les écoles... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 Seiten
...révocables. Chaque délégué correspond, tant avec le conseil académique , auquel il doit adresser ses rapports , qu'avec les autorités locales , pour tout...circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 Seiten
...révocables. Chaque délégué correspond , tant avec le conseil académique, auquel il doit adresser ses rapports , qu'avec les autorités locales , pour tout...circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 Seiten
...académique , auquel il doit adresser ses rapports , qu'avec les autorités locales , pour tout ce gui regarde l'état et les besoins de l'enseignement primaire...circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles... | |
 | Nord dépt - 1851 - 452 Seiten
...révocables. Chaque délégué correspond , tant avec le conseil académique, auquel il doit adresser ses rapports , qu'avec les autorités locales , pour tout ce qui regarde l'état et les besoins de l'instruction primaire dans sa circonscription. — II peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 Seiten
...révocables. Chaque délégué correspond, tant avec le conseil académiqne, auquel il doit adresser ses rapports , qu'avec les autorités locales , pour tout ce qui regarde l'État et les hesoins de l'enseiguement primaire dans sa circonscription. 3. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre... | |
 | France - 1854 - 102 Seiten
...révocables. Chaque délégué correspond , tant avec le conseil académique, auquel il doit adresser ses rapports, qu'avec les autorités locales pour tout...de l'enseignement primaire dans sa circonscription. 11 peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique , assister à ses séances avec voix consultative... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 Seiten
...révocables. Chaque délègué correspond, tant avec le conseil académique, auquel il doit adresser ses rapports, qu'avec les autorités locales pour tout...circonscription. Il peut , lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles... | |
 | Augustin François Théry - 1861 - 542 Seiten
...conseil académique, auquel il doit adresser ses rapports, qu'avec les autorités locales pour toutce qui regarde l'état et les besoins de l'enseignement...circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 490 Seiten
...délégué correspond avec le conseil départemental, auquel il doit adresser des rapports, et avec les autorités locales pour tout ce qui regarde l'état...de l'enseignement primaire dans sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins tous les trois mois au chef-lieu de canton sous la présidence... | |
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Chaque délégué correspond , tant avec le conseil académique, auquel il doit adresser ses rapports, qu'avec les autorités locales, pour tout ce qui regarde l'état et les besoins de l'enseignement primaire dans sa circonscription. 
