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Books Bücher 1 - 10 von 31 in Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des...
" Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances... "
Organisation coloniale et fédération: une fédération de la France et de ses ... - Seite 35
von Émile Démaret - 1899 - 208 Seiten
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...Asservi-.. N«, 223, A 3 blées Coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits Décrets qui peut s'adapter aux convenances locales...l'Assemblée Nationale et du Roi , sur les modifications qui auroient pu y être apportées, et la sanction provisoire du Gouverneur, pour l'exécution des Arrêtés...
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Le Courier de Provence, Band 6,Ausgaben 98-117

Etienne Dumont - 1790
...seront envoyées auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à^xécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la décision définitive de Tassembléé nationale et du roi sur les modifications qui au:rôient pu y être. apportées , et la...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme

Révolutions de Paris - 1790
...'• qui peut s'adapter aux convenances locales , décision définitive de l'assemblée nationale et . apportées , et la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. 6°. Les mêmes assemblées coloniales énonceront...
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Histoire de la Révolution de France, Band 4

François Marie de Kerverseau, G. Clavelin - 1792
...asrcmblées Coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution h Jiartie desdits décrets, qui peuvent s'adapter aux convenances locales, sauf la décision...l'Assemblée Nationale et du roi, sur les modifications qui y auraient pu ctre apportées, et la •anction provisoire du gouvernement pour l'exécu* «ion des...
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Histoire de St.-Domingue: depuis 1789 Jusqu'en 1794

Bryan Edwards - 1812 - 246 Seiten
...seront envoyés auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales...l'assemblée nationale et du roi sur les modifications qui auroient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution des arrêtés...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue, Band 1

Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 350 Seiten
...seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales...qui auraient pu y être apportées , et la sanction 1790. provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...seront envoyés auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales,...qui auraient pu y être apportées , et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives....
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

Mathieu Dumas (comte.) - 1819
...auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décret» qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la...qui auraient pu y être apportées, et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives....
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 547 Seiten
...seront envoyés auxdites assemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales,...y être apportées , et la sanction provisoire du gouvernement pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. «...
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Histoire de l'assemblée constituante, Band 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829
...assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapteTr aux convenances locales, sauf la décision définitive...du gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. « 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront...
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