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Books Bücher 1 - 10 von 60 in La Confédération a seule le droit de déclarer la guerre, et de conclure la paix,...
" La Confédération a seule le droit de déclarer la guerre, et de conclure la paix, ainsi que de faire avec les Etats étrangers des alliances et des traités, notamment des traités de péage (douanes) et de commerce. "
Organisation coloniale et fédération: une fédération de la France et de ses ... - Seite 141
von Émile Démaret - 1899 - 208 Seiten
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Revue des deux mondes, Band 4;Band 8;Band 87

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1850
...elle interdit toute alliance particulière et tout traité d'une nature particulière entre cantons. La confédération a seule le droit de déclarer la guerre et de conclure la paix, ainsi que de l'aire avec les états étrangers des alliances et des traités, notamment des traités de péages...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 11

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Samwer, Julius Hopf - 1853
...sont autorisés à réclamer pour l'exécutiou la coopération des autorités fédérales. Art. 8. La confédération a seule le droit de déclarer la...et de conclure la paix, ainsi que de faire avec les états étrangers des alliances et des traités de péage et de commerce. Art. 9. Les cantons conservent...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse depuis l'origine de la Confédération

Antoine Morin (of Geneva.) - 1856
...fédérale pour les faire exécuter. Art. 8. La Confédération seule a le droit de guerre, de paix, et de faire avec les Etats étrangers des alliances et des traités, notamment ceux de douanes et de commerce. Art. 9. Les cantons peuvent faire avec l'étranger des traités concernant...
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Texte officiel de la Constitution fëdërale suisse, et des xxv constitutions ...

Switzerland - 1857
...sont autorisés à réclamer pour l'exécution la coopération des autorités fédérales. Art. 8. La Confédération a seule le droit de déclarer la...et de conclure la paix, ainsi que de faire avec les États étrangers des alliances et des traités, notamment des iraités de péage (douanes) et de commerce....
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Mélanges d'économie politique d'histoire et de philosophie, publ ..., Band 2

1857
...leur intérieur. Les frais des secours sont supportés par le canton requérant. • .1 ART. il. — La Confédération a seule le droit de déclarer la guerre et de faire la paix , ainsi que de conclure avec les États étrangers des alliances et des traités; dans...
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Mélanges d'économie politique, d'histoire et de philosophie, Band 2

Pellegrino Rossi - 1857
...intérieur. Les frais des secours sont supportés par le canton requérant. i- • i. ART. 11. — La Confédération a seule le droit de déclarer la guerre et de faire la paix , ainsi que de conclure avec les États étrangers des alliances et des traités ; dans...
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Texte officiel de la constitution fédérale suisse et des XXV constitutions ...

Switzerland - 1859 - 552 Seiten
...sont autorisés à réclamer pour l'exécution la coopération des autorités fédérales. Art. 8. La Confédération a seule le droit de déclarer la...et de conclure la paix, ainsi que de faire avec les Ltats étrangers des alliances et des traités, notamment des traités de péage (douanes) et de commerce....
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Histoire de la révolution de 1848: Europe

Garnier-Pagès (Louis-Antoine, M.) - 1861
...autorités; Toute alliance particulière et tout traité d'une nature politique entre cantons sont interdits; La Confédération a seule le droit de déclarer la...et de conclure la paix, ainsi que de faire avec les États étrangers des alliances et des traités; Les rapports officiels entre les cantons et les gouvernements...
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Histoire de la révolution de 1848, Band 3

Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861
...Toute alliance particulière et tout traité d'une nature politique entre cantons sont interdits ; La Confédération a seule le droit de déclarer la...et de conclure la paix, ainsi que de faire avec les États étrangers des alliances et des traités; Les rapports officiels entre les cantons et les gouvernements...
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Sammlung der neuern schweizerischen kantonverfassungen: I. band, enthaltend ...

1864 - 888 Seiten
...sont autorisés à réclamer pour l'exécution la coopération des autorités fédérales. ART. 8. La Confédération a seule le droit de déclarer la...alliances et des traités, notamment des traités de péage (douanes) et de commerce. ART. 9. Toutefois, les Cantons conservent le droit de conclure avec...
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