 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 Seiten
...defirant les faire jouir des fruits de 1 heureufe régénération qui s'y eft opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , & les affujétir à des loixqui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales & particulières.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 Seiten
...Déclare que considérant les Colonies comme «ne partie de l'Empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume... | |
 | 1790 - 864 Seiten
...l'empire français , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y en opérée , • elle n'a jamais entendu les comprendre...décrétée pour le royaume, et les assujettir à. des loix qui pourroient être incompatibles avec leurs-- convenances locales et particulières:. En conséquence... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 Seiten
...desirant les faire jouir des fruits de Iheureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume , & les assujettir i des lqix:qui pourroient êtte incompatibles avec leurs convenances locales &,... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 Seiten
...Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire françois , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 568 Seiten
...déclare , que considérant les colonies comme une partie de l'empire francois, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans- la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume,... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 440 Seiten
...mars: « Que , considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrété pour le royaume ,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire français , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 Seiten
...déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...désirant les faire jouir des frnits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, elles assujettir à des luis qui pourraient être incompatibles avec lenrs convenances locales et particulières;... | |
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Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle... 
