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Books Bücher 1 - 10 von 36 in Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et...
" Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle... "
Organisation coloniale et fédération: une fédération de la France et de ses ... - Seite 34
von Émile Démaret - 1899 - 208 Seiten
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
...defirant les faire jouir des fruits de 1 heureufe régénération qui s'y eft opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , & les affujétir à des loixqui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales & particulières....
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...Déclare que considérant les Colonies comme «ne partie de l'Empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Ausgaben 30-44

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...l'empire français , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y en opérée , • elle n'a jamais entendu les comprendre...décrétée pour le royaume, et les assujettir à. des loix qui pourroient être incompatibles avec leurs-- convenances locales et particulières:. En conséquence...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 9

1790
...desirant les faire jouir des fruits de Iheureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume , & les assujettir i des lqix:qui pourroient êtte incompatibles avec leurs convenances locales &,...
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Le Courier de Provence, Band 6,Ausgaben 98-117

Etienne Dumont - 1790
...Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire françois , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 23

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...déclare , que considérant les colonies comme une partie de l'empire francois, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans- la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue, Band 1

Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 350 Seiten
...mars: « Que , considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrété pour le royaume ,...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire français , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume...
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Histoire de l'assemblée constituante, Band 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829
...déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 1

France - 1839
...désirant les faire jouir des frnits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, elles assujettir à des luis qui pourraient être incompatibles avec lenrs convenances locales et particulières;...
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