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Books Bücher 1 - 10 von 47 in Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la...
" Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... "
Organisation coloniale et fédération: une fédération de la France et de ses ... - Seite 34
von Émile Démaret - 1899 - 208 Seiten
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Mercure de France

1790
...Législation et l'Administration « qui conviennent à sa prospérité et au ••bonheur de ses Habitans , à la charge de « se conformer aux principes généraux...conservation de leurs intérêts « respectifs.» •• II. Dans les Colonies où il existe des « Assemblées Coloniales librement é! nés par «...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité 'et au bonheur de ses habitans , à la charge de se Conformer aux principes généraux...les Colonies à la Métropole , et qui assurent la co*seïvadon de I«urs intérêts respectifs. » Dans les Colonies où il existe des Assemblées. Coloniales...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Ausgaben 30-44

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...législation et l'administration, qui conviennent à la prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge, de se conformer aux, principes généraux qui lient les colonies à la ijjétropoLc , et qui aj: vi$ car la conservation de leurs intérêts respectifs. 2°. Dans les Colories,...
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Opinion de M. de Tracy: sur les affaires de Saint-Domingue, en septembre 1791

comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1791 - 23 Seiten
...chaque colonie a. faire connaître son vœu sur la constitution , la législation et l'administration , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole ; et ces principes ne sont pas posés. Le troisième renvoie à une instruction pour la formation des assemblées...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Ausgaben 88-102

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1791
...prospérité et au bochcur de Ses habitans , » à la charge de se conformer 'aux principes gé» néraux qui lient les colonies à la métropole , et « qui...la conservation de leurs intérêts » respectifs v. Mais si l'initiative exclusive des !oix sur l'état des personnes est confiée aux seuls colons...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Band 1

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet (marquis de), Étienne Clavière, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet, Louis-Sébastien Mercier, Nicolas de Bonneville, abbé Athanase Auger, John Oswald - 1792
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , i la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit parle décret du 8 mars I790 , et l'instruction du 28 du même...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Band 14

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes' généraux qui tiennent les cplonies à la métropole , et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit par le décret du -8 mars et l'instruction du 28 du même mois....
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité , et au bonheur de ses habitans, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. II. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par la citoyens , et...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

Mathieu Dumas (comte.) - 1819
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité , et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. IL Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue, Band 1

Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 350 Seiten
...législation et l'administration qui conviennent -à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. » 2°. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales , librement élues par les citoyens...
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