Organisation coloniale et fédération: une fédération de la France et de ses colonies

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V. Giard & E. Brière, 1899 - 208 Seiten
 

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Seite 42 - ... liberté. Périssent les colonies, s'il doit vous en coûter votre bonheur, votre gloire, votre liberté. Je le répète : Périssent les colonies si les colons veulent, par des menaces, nous forcer à décréter ce qui convient le plus à leurs intérêts.
Seite 34 - Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs.
Seite 42 - L'intérêt suprême de la Nation et des colonies est que vous demeuriez libres et que vous ne renversiez pas de vos propres mains les bases de la liberté. Périssent les colonies (violents murmures) s'il doit vous en coûter votre bonheur, votre gloire, votre liberté.
Seite 34 - Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières. En conséquence, elle a décrété et décrète ce qui suit :
Seite 141 - La Confédération a seule le droit de déclarer la guerre, et de conclure la paix, ainsi que de faire avec les Etats étrangers des alliances et des traités, notamment des traités de péage (douanes) et de commerce.
Seite 35 - Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du Roi sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées...
Seite 148 - Des décrets en forme de règlements d'administration publique, rendus sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et après avis des conseils généraux ou conseils d'administration des colonies, détermineront les produits qui, par exception à la disposition qui précède, seront l'objet d'une tarification spéciale.
Seite 34 - Le roi sera supplié de faire parvenir , dans chaque colonie , une instruction de l'assemblée nationale renfermant, i° les moyens de parvenir à la formation des assemblées coloniales dans les colonies où il n'en existe pas ; 2° les bases générales auxquelles les assemblées coloniales devront se conformer dans les plans qu'elles présentent.
Seite 149 - Le Conseil général vote les tarifs d'octroi de mer sur les objets de toute provenance, ainsi que les tarifs de douane sur les produits étrangers, naturels ou fabriqués, importés dans la colonie. — Les tarifs de douane votés par le Conseil général sont rendus exécutoires par décret, le Conseil d'Etat entendu ». On aurait pu ajouter à ce texte : et et le ministre du commerce ayant approuvé.
Seite 43 - L'Assemblée Nationale décrète que le Corps Législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des Colonies; que les Assemblées Coloniales actuellement existantes subsisteront, mais que les gens de couleur, nés de père et mères libres, seront admis dans toutes les Assemblées paroissiales et coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises».

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