 | 1792 - 434 Seiten
...Il fera nommé des coinmiiTaires civils, au nombre de trois , peur la colonie de Saisi- Demingue; & de quatre pour les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte- Lucie & <k Tabago. M * < 344 ) •• IV. Ces commiiTaires font autoti(?s à frononcer la fufperdion... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 466 Seiten
...conditions prescrites par l'article IV de l'instruction du 28 mais. (Applaudi. ) Décrété'. III. Il sera nommé des commissaires civils, au nombre de trois pour la colonie de Saint Domingue, et de quatre pour Its îles de la M.iitinique , de la Guadeloupe , de Sainte-Lucie... | |
 | Charles Malo - 1819 - 420 Seiten
...conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28 mars. Art 3. «Il sera nommé, parle roi, des commissaires civils au nombre de trois , pour...Martinique , de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie, et de ïabago; ils devront prêter la main à l'exécution du présent décret. Art. 4- « Ces commissaires... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 440 Seiten
...conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28 mars. » 3. Il sera nommé, par le roi , des commissaires civils, au nombre de trois, pour...de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie , de Tabago et de Cayenne. » 4- Ces commissaires sont autorisés à prononcer la suspension et même... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett, Charles Malo - 1819 - 410 Seiten
...conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 2 8 mars. Art. 3. «Il sera nommé, parle roi, des commissaires civils au nombre de trois , pour...les îles de la Martinique , de la Guadeloupe , de Sainle-Lucie, et de Tabago; ils devront prêter la main à l'exécution du présent décret. Art. 4-... | |
 | Placide Justin - 1826 - 586 Seiten
...conditions prescrites par l'art. 4 de l'instruction du a 8 mars. « ART. III. Il sera nommé, par le roi, des commissaires civils, au nombre de trois, pour...Martinique , de la Guadeloupe , de SainteLucie et Tabago , et de Cayenne. « ART. IV. Ces commissaires sont autorisés à prononcer la suspension et... | |
 | France - 1839 - 394 Seiten
...conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28 mars. • 3. Il sera nommé, pnr le roi, des commissaires civils, au nombre de trois pour la...la Martinique , de la Guadeloupe , de Sainte-Lucie, de Tabago et de Cayenne. 4. Ces commissaires sont autorisés à prononcer la suspension et même la... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1853 - 914 Seiten
...les conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28 mars. 3. Il sera nommé par le roi, des commissaires civils au nombre de trois pour la...la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie, de Tabago et de Cayenne. à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la convocation... | |
 | 1893 - 860 Seiten
...l'article 2.) M. «eneonné, rapporteur, donne lecture de l article d qui est ainsi conçu : Art. 3. « II sera nommé des commissaires civils, au nombre de...la colonie de Saint-Domingue, et de quatre pour les Iles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie et de labago. (Applaudissements.)] (L'Assemblée... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1924 - 352 Seiten
...nommé par le roi, des commissaires civils au nombre de trois pour la colonie de Saint-Domingue,et de quatre pour les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie, de Tabago et de Cayenne. pourront s'élever sur la régularilé des convocations, la tenue des assemblées,... | |
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Il sera nommé, par le roi, des commissaires civils, au nombre de trois, pour la colonie de Saint-Domingue, et de quatre pour les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie, de Tabago et de Cayenne. 
