Constitution du Canton de Vaud, du 10 Aout 1845

1º Etre 25 ans révolus 2º Etre domicilié actifs les Vaudois âgés de 25 assemblées générales attributions des assemblées autorités judiciaires batz blées générales bourgeois Canton de Vaud chef-lieu du Canton citoyens actifs citoyens vaudois compétence du Conseil composé des citoyens compte annuellement conseil communal Conseil d'Etat nomme conseils généraux convoqué cussions d'autres attributions d'impôt décret de l'autorité députés Diète district doivent éviter l'arbitraire domicile politique fonctions formes doivent éviter formes qu'elle prescrit garantie générales de cercle générales de commune gestion Grand-Conseil nomme Grand-Conseil s'assemble jets de loi l'adminis l'administration L'assemblée électorale l'autorité législative L'Eglise nationale l'exécution des lois l'ordre judiciaire Loi détermine Loi fixe Loi peut instituer Loi règle lois et décrets membre du Grand-Conseil membres du Conseil membres sont renouvelés moitié et rééligibles municipalité sont nommés naturalisation nomme son président nommés pour quatre population n'excède présente Constitution quatre ans renouvelés par moitié seconde session seil six-cents âmes syndic tribunal cantonal