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" Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur... "
Mercure françias - Seite 188
1737
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Satires

Decimus Iunius Iuvenalis - 1770 - 562 Seiten
...Novembre 1768. ALBARET. PRIVILEGE DU ROI. JLOTJIS, pat la grâce de DIEU , Roi de France et de Navarre! A Nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Rcquùtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Conseil , Prévôt de Paris , Baillifs...
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Histoire des douze Césars de Suétone, Band 1

Suetonius - 1771 - 606 Seiten
...Signé CAPPERONNIER. PRiriLEGE DU ROI. Ii OUI S, par la grâce de DIEU, Roi de France et de Navarre: A Nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Conseil , Prévôt de Paris , Baillifs...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 Seiten
...liv. , et aux peines portées par ledit Article 16 de nos Lettres- Patentes du mois d'Avril 1717. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement et des Aydes à Paris , etc. R. an Parlement de Pans , le 3 o Mars 1711; et en la Cour des Aydes , le...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 Seiten
...Edit du mois de Novembre 1750, quant à la ta* culte de faire lesdits dépôts chez les Notaires. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes et Cour des Aides à Paris , &c. R. au Parlement de Paris le 3 Mars LETTRE du...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...accroissèment de la Compagnie qui a été dressée pour le bien général du commerce de notre Royaume. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour des Aides à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le...
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Petite bibliothèque des théatres: contenant un recueil des meilleures pieces ...

1784 - 334 Seiten
...Décembre 1783. CAUSSI N. PRIVILÈGE DU ROI. JLOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Conseil , Prévôt de Paris , B.iillifs ,...
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Réflexions sur la peinture et la gravure, accompagnées d'une diss. sur le ...

F Ch Joullain - 1786 - 252 Seiten
...août 1786. CHENU. PERMISSION DU SCEAU. J_10UIS, PAR LA GRACE DEDlETT,Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A Nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Conseil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux,...
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La chasse au fusil: ouvrage divisé en deux parties ...

Gervais-François Magné de Marolles - 1788 - 794 Seiten
...1787. D u DIN , Censeur Royal. PRIVILÈGE. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANC! BT DE NAVARRE: A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaire» de notre Hôtel , Grand-Conseil, Prévôt de Paris , Baillifs, Sénéchaux...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...fonctions , gages et droits de justice à eux attribués, et dont ils ont joui jusques à présent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit ils...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces inédites ..., Seite 2,Band 2

1847 - 1216 Seiten
...en notre bonne ville de Paris, qu'es autres villes de notre roiaume, sur les peines y énoncées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlemcns, baillifs, sénéchaux, prévost, leurs licutenans, et autres nos justiciers qu'il apartiendra...
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