RECUEIL DES LOIS.

TOME IV.

AUTHENTIQUE

DES LOIS ET ACTES

DU GOUVERNEMENT

DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON
DE GENÈVE.

TABLE CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Arrêtés, etc. contenus dans le Tome IV. du Recueil authentique des Lois et Actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève.

12

dit.

Idem.

19

dit.

et d'un autre Membre du Conseil Mi-
litaire...
ELECTIONS de Juges ct de Suppléans du
Tribunal de Commerce

ELECTION du Président de la Direction
de l'Hôpital..

....

RÈGLEMENT sur les Crocheteurs employés

pour le service des voyageurs dans la
ville de Genève

...

ELECTIONS pour diverses Chambres

Loi sur l'acquisition de fonds immeubles
dans le Canton, par des étrangers ..
ARRETE qui défend l'exportation des
Engrais

13 Février. RÈGLEMENT Concernant les Commis des

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2

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