 | 1784 - 532 Seiten
...communautés, établis dans nos villes de province, ordonnons que dans ledit délai de trois mois , ceux qui fe prétendront créanciers defdits corps...rembourfement ; & jufqu'à ce que nous ayons pris les msfures néceflâires a cet égard, fu'.pendons dans lefdites villes de province la fuppreffion ordonnée... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 Seiten
...dit délai de trois mois, ceux qui se prétendront créanciers des dits Corps et Communautés, seront tenus de remettre es mains •du Contrôleur Général...créances ou expéditions collationnées d'iceux, pour, sur le vu des dits titres, être fixé le montant des dites dettes , et par nous pourvu à leur remboursement... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 Seiten
...prétendront créanciers des dits Corps et Communautés, seront tenus de remettre ès mains du Controleur Général de nos Finances, les titres de leurs créances ou expéditions collationnées d'iceux , pour , sur le vu des dits titres , être fixé le montant des dites dettes , et par nous pourvu à leur... | |
 | 1826 - 584 Seiten
...le délai de trois mois , ceux qui se prétendront créanciers desdits corps et communautés, seront tenus de remettre es mains du contrôleur -général...créances, ou expéditions collationnées d'iceux , pour, sur le vu desdits titres, être fixé le montant desdites dettes, et par nous pourvu à leur remboursement;... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 Seiten
...créanciers desdits corps et communautés seront tenus de remettre es mains du contrôleur-général de nos finances les titres de leurs créances ou expéditions collationnées d'iceux, pour, sur le vu dcsdits litres, être fixé le montant desdites dettes et par nous pourvu à leur remboursement;... | |
 | Toussaint Gautier - 1854 - 572 Seiten
...ledit délai de trois mois, ceux qui se prétendront créanciers desdits corps et communautés, seront tenus de remettre es mains du contrôleur général...créances ou expéditions collationnées d'iceux, pour, sur le vu desdils titres, étro fixé le montant desdites dettes, et par nous pourvu à leur remboursement,... | |
 | Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 Seiten
...ledit délai de trois mois, ceux qui se prétendront créanciers desdits corps et communautés, seront tenus de remettre es mains du contrôleur général...de nos finances, les titres de leurs créances ou expeditious collationnées d'iceux, pour, sur le vu desdils titres, être fixé le montant desdites... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 506 Seiten
...mois, ceux qui se prétendront créanciers desdits corps et communautés seront tenus de remettre ès mains du contrôleur général de nos finances les...créances ou expéditions collationnées d'iceux, pour, sur le vu desdits titres, être fixé le montant desdites dettes, et par nous pourvu à leur remboursement... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 522 Seiten
...mois, ceux qui se prétendront créancie-s desdits corps et communautés seront tenus de remettre ès mains du contrôleur général de nos finances les titres de leurs créances ou expédition collationnées d'iceux, pour, sur le vu desdits titres, être fixé le montant desdites... | |
 | France - 1776 - 598 Seiten
...ceux qui se prétendront' créanciers desdits corps et communautés , seront tenus de remettre ès mains du contrôleur général de nos finances les...créances , ou expéditions collationnées d'iceux , pour, sur le vu desdits titres, être fixé le montant desdiles dettes, et par nous pourvu à leur remboursement;... | |
| |
... titres, être fixé le montant desdites dettes, et par nous pourvu à leur remboursement; et, jusqu'à ce que nous ayons pris les mesures nécessaires à cet égard, suspendons, dans lesdites villes de province, la suppression ordonnée par le présent... 