Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Band 3Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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Afcendans Affemblées Affifes affurer affureurs agens ainfi Arpentages Arpenteurs arrêt du confeil Artois Audienciers auffi les articles auroit avoient avoit bailliage c'eft C'eſt caufe chambre charge châtelet chofe commiffaires conféquence confidérable connoiffance conteftations contrat de mariage corps & communautés coutume créan créanciers déclaration deniers en paix députés difpofitions doit donation douaire eaux & forêts enfans eſt étoient étoit faifie fans fe trouve fecond feigneur felon fentence feroient feront fervir feulement fief fiège fieur figné fimple foient foit fomme font fouvent ftipulation fucceffion fuivant fujet futur époux fyndics habitans jufqu'à juftice juge l'Affemblée l'affuré l'affureur l'article l'Augment de dot l'ordonnance l'ufage lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque Louis XII maîtriſe marchandifes marchandiſes mars ment n'eft navire néceffaire obferver officiers ordonné paffé parlement d'Aix payer perfonnes plufieurs poffeffion préfent procureur province puiffe puiffent raifon reconnoiffance reffort refte règlemens règlement rifques royaume tenus tion titre ufage vaffal vaiffeau
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Seite 175 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance...
Seite 473 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Seite 161 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Seite 170 - Certainement ceux qui emploient dans un commerce leurs capitaux ont le plus grand intérêt à ne confier leurs matières qu'à de bons ouvriers, et l'on ne doit pas craindre qu'ils en prennent au hasard de mauvais qui gâteraient la marchandise et rebuteraient les acheteurs.
Seite 186 - ... titres, être fixé le montant desdites dettes, et par nous pourvu à leur remboursement; et, jusqu'à ce que nous ayons pris les mesures nécessaires à cet égard, suspendons, dans lesdites villes de province, la suppression ordonnée par le présent édit.
Seite 577 - Procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois, fuivant l'arrêt de ce jour.
Seite 163 - C'est après un long intervalle de temps que l'autorité, tantôt surprise, tantôt séduite par une apparence d'utilité, leur a donné une sorte de sanction. La source du mal est dans la faculté même accordée aux artisans d'un même métier, de s'assembler et de se réunir en un corps.
Seite 162 - ... de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer, dans toute leur étendue, les seules ressources qu'ils aient pour subsister. Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droit naturel et commun des institutions anciennes, à la vérité, mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes même émanés de l'autorité, qui semble les avoir consacrées, n'ont pu légitimer.
Seite 64 - Procès fera extraordinairement fait & parfait à ceux , qui par violence ou voie de fait, auront empêché directement ou indirectement l'exécution des Arrêts ou Jugemens, & qu'ils...
Seite 167 - ... on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur ont été aliénés.