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Books Bücher 1 - 10 von 92 in La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels...
" La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés... "
Le Courier de Provence - Seite 321
herausgegeben von - 1790
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 7

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783
...sexe; qu'eu conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France ,...puisse en être établi de semblables à l'avenir ; que lotis les individus de l'un et de, l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses,...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...en » conséquence que les Ordres et Congrégations » réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux, » sont et demeureront supprimés en France,...» qu'il puisse en être établi de semblables à l'a» venir. » II étoit près de cinq hfcures ; et la discussion du premier article ayant été fort...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme

Révolutions de Paris - 1790
...conséquence , que les ordres et les coivgrégations régulières , dans lesquelles on fait de pareils vœux s sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il...puisse en être établi de semblables à l'avenir. «ormes. Le père François de Saint - Maurice , homme d'une naissance illustre, et fort avancé dans...
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Histoire de la Révolution de France, Band 4

François Marie de Kerverseau, G. Clavelin - 1792
...Déclare en conséquence que les ordres et congrégations religieuses dans lesquels on fait de pareils vœux , sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il puisse en être Etabli de semblables à l'avenir. B Tous les individus de l'un et de D d iij sexe, cxistans dans les...
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Mercure de France

1790
...Congrégations régulières , dans les<« quelles on fait de pareils vœux, sont et « demeureront supprimées en France , sans « qu'il puisse en être établi de semblables « à l'avenir ' . • • « II. Tous les individus de l'un et de « l'autre sexe existans. dans les Monastères...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 475 Seiten
..., les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. On évaluera la surcharge des étalïlissemeas ecclésiastiques dans le royaume par le dénombrement...
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Histoire de l'Assemblée Constituante, Band 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
...Déclare, en conséquence , que les ordres et congrégations religieuses dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France, sans...puisse en être établi de semblables à l'avenir ; «Que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses,...
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Code ecclésiastique français, Band 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être rétabli de semblables à l'avenir. C'est donc avec raison que , argumentant dans le sens de la loi...
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Articles de l'Avenir, Band 7

1831
...( ajouta-t-elle ) , les ordres et » congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils » vœux sont et demeureront supprimés en France, sans...puisse en être établi de semblables à l'avenir. » Cette prohibition était expresse , absolue ; vainement on a voulu distinguer et prétendre que...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
..., les ordres et congrégations réguliers dans lesquels ou t'ait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. On évaluera la surcharge des établissements ecclésiastiques dans le royaume par le dénombrement...
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