Histoire de la boucherie Caennaise sous l'Ancien régime, d'après des documents tirés des archives départementales du Calvados et des archives municipales de CaenImprimerie Charles Valin, 1902 - 346 Seiten |
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Histoire de la Boucherie Caennaise Sous l'Ancien Régime: D'Après des ... Alfred Gallier Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 10 - Nointel et autres lieux, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la...
Seite 333 - Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : CHAPITRE PREMIER.
Seite 126 - En cas de conflit d'attributions entre les autorités judiciaires et administratives , il sera sursis jusqu'à décision du ministre , confirmée par le directoire exécutif , qui en référera , s'il est besoin , au corps législatif. — Le directoire exécutif est tenu, en ce cas, de prononcer dans le mois.
Seite 4 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Seite 3 - ... faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire. Car ainsi nous plait il estre fait.
Seite 55 - La base de ces statuts est d'abord d'exclure du droit d'exercer le métier, quiconque n'est pas membre de la communauté : leur esprit général est de restreindre, le plus qu'il est possible, le nombre des maîtres...
Seite 149 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons , voulons et...
Seite 91 - L'an 1673 et le vingt-deuxième jour d'avril, par-devant nous Bernard de Marie, chevalier, seigneur de Vercigny, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et commissaire départi pour l'exécution des...
Seite 91 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Seite 13 - Et pour ce que de ces présentes l'on pourra avoir affaire en plusieurs et divers lieux, Nous voulons que au vidimus d'icelles , faict soulz seel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original.