 | France - 1876 - 1548 Seiten
...réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de L H e ׅ sMЙ ^"j% a` u * dbp Y tD 8 U& g TJ $,> IW S}# ף Z ' W& a}r$ 2 @b+ > Q Q :Q Q i8y5, îa Chambre des dépnlés se trouverait dissoute au moment où la Présidence de la République... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 Seiten
...réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République,...application de l'article 5 de la loi du 25 février 1873, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 884 Seiten
...paragraphes de l'article 3 qui deviendront le 3* et le 4e paragraphe du nouvel article 3. « En cas de décès ou de démission du Président de la République,...« Dans le cas où, par application de l'article 5 delà loi du '¿5 février 1875, la Chambre des députés ве trouverait dissoute au moment où la... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 Seiten
...réunion aurait lieu de plein droit li> quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République,...de plein droit. Dans le cas où, par application de l'art. S de la loi du 23 février 1875. (1) Voy. notée sur le titre de la loi et sur l'art. I». La... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 Seiten
...réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du président de la République,...présidence de la République deviendrait vacante , les colléges électoraux seraient aussitôt convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit. ART.... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 Seiten
...réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. Dans le cas de décès ou de démission du Président de la République,...de plein droit. Dans le cas où, par application de l'art. 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où... | |
 | Algeria - 1876 - 944 Seiten
...réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République,...réunissent immédiatement et de plein droit. Dans le cas eu, par application de l'article 5 de la loi du 25 février 4875, la Chambre des députés se trouverait... | |
 | France - 1876 - 144 Seiten
...réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République...chambres se réunissent immédiatement et de plein droit (1). Dans le cas où, par application de l'article 8 de la s'appuyant sur les dispositions du paragraphe... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 Seiten
...réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. Ko cas de décès ou de démission du président de la République, les deux Chambres se réunissent immédiateme1 t et de plein droit. Dans le cas où, par application de l'article !> de la loi du 25... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 Seiten
...réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République,...deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient immédiatement convoqués et le Sénat se réunirait de plein droit. ART. 4. — Toute assemblée de... | |
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Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. A défaut de convocation , cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès... 
