| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 468 Seiten
...mars , étaient chargés de .•.dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens supects, de décerner contre eux des mandats d'arrêt , et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Il leur était en- An joint d'envoyer sans délai , au comité de sureté générale , l'état des... | |
| Claude-François Beaulieu - 1803 - 514 Seiten
...dans les départemens , « soit en vertu de décrets particuliers de la con« vention nationale, sont chargés de dresser, « chacun dans leur arrondissement, la liste des « gens suspects , de décerner contr'eux des « mandats d'arrêt, et de faire apposer les « scellés sur leurs papiers. Les commandans... | |
| Claude-François Beaulieu - 1803 - 532 Seiten
...dresser , u chacun dans leur arrondissement, la liste des « gens suspects , de décerner corftr'eux des « mandats d'arrêt, et de faire apposer les « scellés sur leurs papiers. Les commandans « de la force armée à qui seront remis ces « mandats , seront tenus de les mettre à... | |
| Claude François Beaulieu - 1803 - 514 Seiten
...dresser, « chacun dans leur arrondissement, la liste des * «gens suspects, de décerner contr'eux des « mandats d'arrêt, et de faire apposer les « scellés sur leurs papiers. Les commandans « de la force armée à qui seront remis ces « mandats , seront tenus de les mettre à... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 444 Seiten
...ou précédemment. Les comités révolutionnaires , établis par la loi du vingt-un mars , étaient chargés ' de dresser, chacun dans leur arrondissement...et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Il leur était enjoint d'envoyer, sans délai , au comité de sûreté générale , l'état des personnes... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 Seiten
...ou précédemment. Les comités révolutionnaires , établis par la loi du vingt-un mars , étaient chargés de dresser , chacun dans leur arrondissement...et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Il leur était enjoint d'envoyer , sans délai , au comité de sûreté générale , l'état des personnes... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 480 Seiten
...vertu des décrets particuliers de la Convention nationale , sont chargés de dresser , chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects , de décerner...faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandans de la force publique , à qui seront remis ces mandats , seront tenus de les mettre à exécution... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - 930 Seiten
...vertu des décrets particuliers de la Convention nationale , sont chargés de dresser , chacun dans son arrondissement, .la liste des gens suspects, de décerner...faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les comtnandans de la force publique, à qui seront remis ces mandats , seront tenus de les mettre à exécution... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - 478 Seiten
...sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décertfer contre eux des mandats d'arrêt , et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandans de la force publique, à qui seront remis ces mandats, seront tenus de les mettre à exécution... | |
| Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 Seiten
...dresser , chacun dans son arrondissement , la liste des gens suspects , de décerner contre eux les mandats d'arrêt , et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandans de la force publique à qui seront remis ces mandats seront tenus de les mettre à exécution... | |
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