| France - 1876 - 1548 Seiten
...terminé les travanx dans le délai fixé par l'article •* , fan te aussi par elle d'avoir rempli -le» e fer doit s'étendre sur des terrains renfermant...les traverser soulerrainement, il ne pourra être sera.ponrvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements... | |
| 1862 - 826 Seiten
...d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra lu déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux... | |
| 1868 - 790 Seiten
...dans le délai 61é par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qoi lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, el il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'tsécution des autres... | |
| 1835 - 966 Seiten
...à moitié de leur achèvement a la fin de la deuxième année; Tuile aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
| B.-L. de Rive - 1835 - 668 Seiten
...ouvrages , et les deux tiers au bout des trois quarts du même temps ; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , il encourra la déchéance. Cette stipulation n'est point applicable au cas où la cause de l'interruption... | |
| France - 1836 - 440 Seiten
...parties du canal dans les délais fixés par l'article premier; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie et les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à... | |
| France - 1837 - 666 Seiten
...pendant les dix dernières années de la concession. 30. Faute par le concessionnaire, après ' •empli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie el les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à... | |
| France - 1840 - 586 Seiten
...à la finde la troisième année; faute au.-si par elle d'avoir rempli les diverses obligations qai lui sont imposées par le présent cahier des charges..., elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 Seiten
...a moitié de leur achèvement a la fin de la troisième année; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par..., elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et a l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
| J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 Seiten
...de la troisième année ; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui «ont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu Ii la continuation et h l'achèvement des travaux pir le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
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