 | France - 1815 - 1208 Seiten
...nuréchal et commandant en chef les armées alliées, je garantis à toutes les troupes françaises, <|ui, tér qu'elle» pourront se retirer librement en Normandie, avec armes, bagages et munitions, et avec les... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...maréchal et commandant eu chef les armées alliées, je garantis à toutcâ les troupes françaises, qui, par suite du décret du sénat du 2 Avril, quitteront...avec les mêmes égards et honneurs militaires que les troupes alliées se doivent réciproquement. 2. Que si, par suite de ce mouvement, les événemens... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...et se détermine à souscrire un arrangement particulier. — « Art. i". Les troupes fran« çaises qui, par suite du décret du sénat du 2 avril, quitteront les n drapeaux de Napoléon Bonaparte, pourront se retirer en Norman« die , avec armes , bagages et munitions... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...maréchal et com» .mandant en chef les armées alliées , je garantis à toutes les » troupes françaises qui , par suite du décret du Sénat du 2 avril, »...quitteront les drapeaux de Napoléon Bonaparte, qu'elles pour» rout se retirer librement en Normandie, sous lecomrnande» ment de leurs généraux respectifs,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 Seiten
...pour» ront se retirer librement en Normandie, sous le commande» ment de leurs généraux respectifs , avec armes , bagages et » munitions , et avec les mêmes égards et honneurs militaires » que les troupes alliées se doivent réciproquement. — ART. II. » Que si , par suite de ce mouvement... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 Seiten
...pour» ront se retirer librement en Normandie, sous le commande» ment de leurs généraux respectifs, avec armes, bagages et » munitions , et avec les mêmes égards et honneurs militaires » queles troupes alliées se doivent réciproquement. — ART. II. » Que si , par suite de ce mouvement... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...se détermine à conclure un arrangement particulier. — « Article Ier. Les troupes françaises « qui, par suite du décret du sénat du 2 avril, quitteront les dra' peaux de Napoléon Bonaparte, pourront se retirer en Normandie, « avec armes, bagages et munitions,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 518 Seiten
...se détermine à conclure un arrangement particulier. — « Art. 1 er. Les troupes fran» çaises qui , par suite du décret du sénat , du 2 av.ril...» quitteront les drapeaux de Napoléon Bonaparte , » pourront se retirer eu Normandie , avec armes , ba» gages et munitions , et avec les mêmes égards... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 456 Seiten
...suivantes, dont je vous demande la garantie par écrit : ART. i . Moi, Charles , prince de Sehwartzenberg , maréchal et commandant en chef les armées alliées...Bonaparte, qu'elles pourront se retirer librement en Normaadie avec armes , bagages et munitions , et avec les mêmes égards et honneurs militaires que... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 Seiten
...du décret du sénat du 2 avril, quitteront le* drapeaux de Napoléon Bonaparte, pourront se retirer en Normandie avec armes, bagages et munitions, et avec les mêmes égards et honneurs militaires que les troupes alliées se doivent réciproquement. ARTICLE 2.—Si, par suite de ce mouvement, les événcmens... | |
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Schwartzenberg, maréchal et commandant en chef les armées alliées , je garantis à toutes les troupes francaises qui, par suite du décret du Sénat, du 2 avril, quitteront les drapeaux de Napoléon Bonaparte, qu'elles pourront se retirer librement... 
