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Books Bücher 1 - 7 von 7 in Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe...
" Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront être constamment entretenus ; et le nombre des entretenus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres entretenus,... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Seite 95
von France - 1814
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 24

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...cabotage , et satisfait à l'examen qui sera prescrit. XII. Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe , pourront...L'ancienneté des maîtres ne sera évaluée que par le tems de navigation fait sur les bâtimens de l'état , avec le grade et en remplissant les fonctions...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

A. Ray - 1861
...cabotage et satisfait ù l'examen qui sera prescrit. « XII. Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront...nombre des entretenus sera déterminé d'après les besólos des ports. Les deux tiers des places des maîtres entretenus, vacantes dans chaque département,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., Band 25

1886
...prescrit. » (Adopté.) Maîtres entretenus. Art. 12. « Les officiers mariniers, parvenus par leurs services au premier grade de leur classe, pourront être constamment entretenus, et le nombre desentretenus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., Band 22

1885
...examen qui sera prescrit. Maîtres entretenus. Art. 12. Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront...par le temps de navigation fait sur les vaisseaux et frégates de l'Etat, avec le grade et en remplissant les fonctions de premier maître. Art. 13. Les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1885
...examen qui sera prescrit. Maîtres entretenus. Art. 12. Les officiers mariniers parvenue par leurs services au premier grade de leur classe pourront être constamment entretenus; et le nombre des entreienus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1886
...l'examen qui sera prescrit. Maîtres entretenus. « Art. 13. Les officiers mariniers, parvenus par leurs services au premier grade de leur classe, pourront...d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places de maîtres entretenus, vacantes dans chaque département, seront données à l'ancienneté, et l'autre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 2

France - 1834
...satisfait à l'examen qui sera prescrit. MAITRES ENTRETENUS. 12. Les officiersmariuiers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe , pourront...les besoins des ports. Les deux tiers des places des maiIres entretenus vacantes dans chaque département, seront données à l'ancienneté, et l'autre...
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