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" Les trois classes seront réunies dans ces séances. Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera tous les ans, à une époque fixe, les programmes des... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Seite 48
von France - 1814
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Fragments sur Paris, Band 2

Friedrich Johann Lorenz Meyer - 1798 - 324 Seiten
...ans, au corps législatif, des progrès des sciences & des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera tous les ans, à une époque fixe,...programmes des prix que chaque classe devra distribuer. VIII. Le corps législatif fixera tous les ans, sur l'état fourni par le Directoire Exécutif, une...
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Eléméns d'idéologie, Band 3

comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1825 - 444 Seiten
...ans , au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera tous les ans , à une époque...programmes des prix que chaque classe devra distribuer. VIII. Le Corps législatif fixera tous les ans , sur l'état fourni par le Directoire exécutif , une...
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Étemens d'idéologie

comte Antoine Louis C. Destutt de Tracy - 1826 - 418 Seiten
...ans , an Corps législatif , des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera tous les ans , à une époque...programmes des prix que chaque classe devra distribuer. VIII. Le Corps législatif fixera tous les ans , sur l'état fourni par le Directoire exécutif, une...
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Elémens d'idéologie, Bände 2-3

comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1826 - 408 Seiten
...au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune As ses classes. — i VII. l'Institut publiera tous les ans , à une époque...programmes des prix que chaque classe devra distribuer. VIII. Le Corps législatif fixera tous les ans , sur l'état fourni par le Directoire exécutif , une...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 8

France - 1835 - 464 Seiten
...époque lixe , les programmes des prix que chaque clossc devra distribuer. 8. Le Corps-Législatif fixera tous les ans, sur l'état fourni par le Directoire...travaux de l'Institut national des sciences et des art«. 9. Pour la formation de l'Institut national, le Directoire exécutif nomment quarante-huit membres...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1843 - 900 Seiten
...ans, an Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera, tous les ans, à une époque...fixe, les programmes des prix que chaque classe devra dislribuer. VIII. Le Corps législatif fijen tots fe ans , sur l'état fourni par le Directoire v culif...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1835 - 660 Seiten
...progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera tous les uns , à une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer. VIII. Le Corps législatif fixera tous les ans , sur l'état fourni par le Directoire exécutif, une...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1842 - 670 Seiten
...ans, au Corps législatif des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera tous les ans, à une époque fixe,...programmes des prix que chaque classe devra distribuer. VIII. Le Corps législatif fixera tous les ans, sur l'état fourni par le Directoire exécutif, une...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Band 9

Philippe Le Bas - 1843 - 970 Seiten
...publiera, tous les am, à une époque fixe, ¡es programmes des prix que chaque classe devra distribuer. i. Le Corps législatif fixera tous les ans , sur l'état...travaux de l'Institut national des sciences et des arts. IX. Pour la formation de l'Institut national, le Directoire exécutif nommera quarante-huit membres,...
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France: dictionnaire encyclopʹedique, Band 9

Philippe Le Bas - 1843 - 982 Seiten
...ans , au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera, tous les ans, à une époque...programmes des prix que chaque classe devra distribuer. VIII. Le Corps législatif usera tous le ans , sur l'état fourni par le Directoire емcutif, »ne...
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