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Books Bücher 1 - 10 von 83 in La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles...
" La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres , sous la surveillance des autorités constituées. "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Seite 33
von France - 1814
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La Décade philosophique, littéraire et politique

...ils seront écartés , jusqu'à ce qu'ils les aient acquises , de toutes les fonctions publiques. XV. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. XVI et dernier. La Convention nationale rapporte toute disposition contraire à la présente loi. Esprit...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...magistral du peuple, les h^pi taux les plus voisins'..'.'', etc. ; que la loi ne peut porter atteinte an droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières...sous la surveillance des autorités constituées. Un décret du 3 brumaire an 4 ( bulletin 20 r , n° 12 o3 , ire série ),en confirmant le chaj». i"...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...déclaré à plusieurs reprises que « la loi ne devait » porter aucune atteinte au droit qu'avaient les citoyens d'ouvrir » des écoles particulières et libres sous la surveillance des autori» tés.1 » Vous savez, Messieurs, que ce droit individuel est l'un de ceux que le despotisme...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et ...

François Charles L. Comte, Charles Barthélemi Dunoyer - 1817
...an 3 , sur l'organisation àe l'instruction publique, il était statué par le dernier article : a La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières , sous la surveillance des autorités constituées. » • La loi du 3 brumaire an 4 , sur le mêm«...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Band 6

Charles Comte, Charles Dunoyer - 1818
...an 3 , sur l'organisation d& l'instruction publique, il était statué par le dernier article : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières , sous la surveillance des autorités constituées. » La loi du 3 brumaire an 4 , sur le même objet...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Band 2

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819
...d'états , de principes si divers (i). L'article dont nous voulons parler est conçu en ces termes : « La loi ne peut porter aucune atteinte au « -droit...sous la surveillance « des autorités constituées. » II ne faut rien dissimuler. ( i ) Le Conservateur et le Censeur européen ; nous les mettrons en...
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Documents historiques: critiques, apologétiques concernant la Compagnie de ...

Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830
...converti en décret ; le dernier de ces articles étoit conçu dans ces termes : « La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont les '« citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres, sous fc la surveillance des autorités constituées. » LAKANAL avoit été le rapporteur du projet des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...écoles seront examinés, en présence du peuple , à la fête de la Jeunesse*; CONVENTIOH NATKmALR. — et, s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances...rapporte toute disposition contraire à la présente loi. DU a7 AU 29 ERUMAIRR AN 3. 28 BRUMAIRR an 3 (18 novembre 1794). — Décret qui ordonne de remettre...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Band 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 1764 Seiten
...les filles étaient séparés dès l'âge de six ans accomplis. Tous les citoyens avaient le droit d'ouvrir des écoles particulières et libres sous la surveillance des autorités constituées. Cette législation régit l'enseignement primaire jusqu'en 1802. Un an auparavant , le vénérable...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Band 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...les filles étaient séparés dès l'âge de six ans accomplis. Tous les citoyens avaient le droit d'ouvrir des écoles particulières et libres sous la surveillance des autorités constituées. Cette législation régit l'enseignement primaire jusqu'en 1802. Un an auparavant , le vénérable...
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