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Books Bücher 1 - 10 von 23 in Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans accomplis, ne se seraient pas...
" Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans accomplis, ne se seraient pas conformés aux dispositions de l'article ci-dessus, seront privés pendant dix ans de l'exercice des droits de citoyen. > Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Seite 24
von France - 1814
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Band 7

1793
...la société. XV. Ceux desdits jeunes gens qui , à l'âge de vingt ans accomplis , ne se seroient pas conformés aux dispositions de l'article ci-dessus...droits de citoyen, Les pères, tuteurs ou curateurs qui auroient concouru à l'infraction de la présente loi , subiront la même peine. t [ 37* 1 E1U sera...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...d'apprendre une science , art ou métier utile à la société XV. Ceux desdits jeunes gens qui , a l'âge de vingt ans accomplis ; ne se seraient pas conformés aux dispositions de f article cr-dessus , seront privés , pendant dix ans , de l'exercice des droits de citoyen. Les pères...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...de la terre, étaient tenus d'apprendre une science, un art ou un métier utile à la société, n Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de « vingt ans accomplis, ne se seraient pas conformés à ces « dispositions, seront privés, pendant dix ans, de l'exercice « des droits de citoyens. »...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...travail de la terre, seront tenus d'apprendre une science, art ou métier utile à la société. 15. Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans...ou curateurs qui auraient concouru à l'infraction du présent décret, subiront la même peine. Elle sera prononcée par la police correc tionnelle,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 31-32

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1837
...travail de la terre , seront tenus d'apprendre une science, art ou métier utile à la société. > XV. Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans...de l'exercice des droits de citoyen. > Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru i l'infraction de la présente loi subiront la même...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 31-32

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1837
...métier utile à la société. > XV. Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de.vingt ans accomplis, m: se seraient pas conformés aux dispositions de l'article...l'exercice des droits de citoyen. • Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru à l'infraction de la présente loi subiront la...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 5

1839
...travail de la terre , seront tenus d'apprendre une science , arl ou métier utile à la société. là. Ceux desdits jeunes gens qui , à l'âge de vingt...ou curateurs qui auraient concouru à l'infraction du présent décret, subiront la même peine. — Elle sera prononcée par "la police correctionnelle...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

A. Ray - 1861
...travail de la terre, scrout tenus d'apprendre une science, art ou métier utile à la société. XV. Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans...privés pendant dix ans de l'exercice des droits de citoyens. Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru à l'infraction de la présente...
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L'école

Jules Simon - 1865 - 431 Seiten
...tenus d'apprendre une science, art ou métier utile à la société. Art. 15. « Ceux desdits-jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans accomplis, ne se...seraient pas conformés aux dispositions de l'article ci- ; dessus seront privés pendant dix ans de l'exercice de leurs droits de citoyen. I « Les pères,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu ..., Band 1

1874
...la terre, seront tenus d'apprendre une science, art ou métier utile à la société. ART. 15. — Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans...ans, de l'exercice des droits de citoyen. Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru à l'infraction de la présente loi, subiront la...
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