 | 1793 - 632 Seiten
...la société. XV. Ceux desdits jeunes gens qui , à l'âge de vingt ans accomplis , ne se seroient pas conformés aux dispositions de l'article ci-dessus...droits de citoyen, Les pères, tuteurs ou curateurs qui auroient concouru à l'infraction de la présente loi , subiront la même peine. t [ 37* 1 E1U sera... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...d'apprendre une science , art ou métier utile à la société XV. Ceux desdits jeunes gens qui , a l'âge de vingt ans accomplis ; ne se seraient pas conformés aux dispositions de f article cr-dessus , seront privés , pendant dix ans , de l'exercice des droits de citoyen. Les pères... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - 332 Seiten
...de la terre, étaient tenus d'apprendre une science, un art ou un métier utile à la société, n Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de « vingt ans accomplis, ne se seraient pas conformés à ces « dispositions, seront privés, pendant dix ans, de l'exercice « des droits de citoyens. »... | |
 | France - 1834 - 422 Seiten
...travail de la terre, seront tenus d'apprendre une science, art ou métier utile à la société. 15. Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans...ou curateurs qui auraient concouru à l'infraction du présent décret, subiront la même peine. Elle sera prononcée par la police correc tionnelle,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1022 Seiten
...travail de la terre , seront tenus d'apprendre une science, art ou métier utile à la société. > XV. Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans...de l'exercice des droits de citoyen. > Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru i l'infraction de la présente loi subiront la même... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1052 Seiten
...métier utile à la société. > XV. Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de.vingt ans accomplis, m: se seraient pas conformés aux dispositions de l'article...l'exercice des droits de citoyen. • Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru à l'infraction de la présente loi subiront la... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...travail de la terre , seront tenus d'apprendre une science , arl ou métier utile à la société. là. Ceux desdits jeunes gens qui , à l'âge de vingt...ou curateurs qui auraient concouru à l'infraction du présent décret, subiront la même peine. — Elle sera prononcée par "la police correctionnelle... | |
 | 1861 - 806 Seiten
...travail de la terre, scrout tenus d'apprendre une science, art ou métier utile à la société. XV. Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans...privés pendant dix ans de l'exercice des droits de citoyens. Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru à l'infraction de la présente... | |
 | Jules Simon - 1865 - 450 Seiten
...tenus d'apprendre une science, art ou métier utile à la société. Art. 15. « Ceux desdits-jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans accomplis, ne se...seraient pas conformés aux dispositions de l'article ci- ; dessus seront privés pendant dix ans de l'exercice de leurs droits de citoyen. I « Les pères,... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 Seiten
...la terre, seront tenus d'apprendre une science, art ou métier utile à la société. ART. 15. — Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans...ans, de l'exercice des droits de citoyen. Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru à l'infraction de la présente loi, subiront la... | |
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Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans accomplis, ne se seraient pas conformés aux dispositions de l'article ci-dessus, seront privés pendant dix ans de l'exercice des droits de citoyen. > Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient... 
