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Books Bücher 1 - 10 von 135 in Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des...
" Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Seite 93
von France - 1814
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

1791 - 160 Seiten
...expéditions exécutoires des jugemens des tribonaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. (le nom du Roi ) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des Français: A tous présens et à venir , Salut. Le tribonal de a rendu le jugement suivant : £ Ici sera copié...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Bände 1-2

Louis François Jauffret, Augustin Charles Guichard - 1791
...lui-même , à concourir de tous leurs efforts . à ramener parmi nom le règne de l'ordre c. des loix. Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des François : A tous les Citoyens ; Salut. J'ai accepté la constitution , j'emploierai tous mes efforts...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 33

1791
...archives du corps législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des françois ; à tous présens et venir , salut. L'assemblée nationale a decrété , et nous voulons...
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Histoire de la Revolution de France, Band 5

Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1801
...Coblentz, le ioseptembre i79i. No. IX. Proclamation du roi , du 28 septembre i79i. Louis , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français ; à tous les citoyens , salut. J ai accepté la constitution ; j'emploierai tous mes efforts à la maintenir...
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Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d'invention ...

France min. du commerce - 1811
...seront reconnus en' être les auteurs. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791. J_jOUIS , par la grace de Dieu , et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi DES FRANÇAIS : A tous présens et à venir : Salut. L' ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété , et Nous voulons et ordonnons...
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Précis historique de la révolution française, Band 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. ( le nom du roi } par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : A tous présens et à venir, salut. Le tribunal de. ...a rendu le jugement suivant : ( Ici sera copié...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France, Louis Tripier - 1840 - 379 Seiten
...qu'il suit : a N... (le nom du régent), régent du royaume, au nom « de N ... (le nom du ftoi) , par la grâce de Dieu et par la « loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, etc. » — Le Roi, parvenu à l'âge de quatorze ans accomplis, pourra assister au conseil pour son...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...le nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Band 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de l'assemblée nationale, nous ordonnons ce qui suit....
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique sur sa vie

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau, Félix Barthe - 1820
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : t Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de 'l'assemblée nationale, nous ordonnons <x qui suit....
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