Histoire du Congrès de Vienne, Band 3Treuttel et Wurtz, 1829 - 452 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 20
Seite 17
... force et valeur , que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte . ARTICLE XI . Il y aura amnistie pleine , générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être ...
... force et valeur , que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte . ARTICLE XI . Il y aura amnistie pleine , générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être ...
Seite 58
... force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici . ARTICLE LXV . Les anciennes provinces - unies des Pays - Bas et les ci - devant Provinces Belgiques , les unes et les au- tres dans les limites fixées par l'article suivant ...
... force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici . ARTICLE LXV . Les anciennes provinces - unies des Pays - Bas et les ci - devant Provinces Belgiques , les unes et les au- tres dans les limites fixées par l'article suivant ...
Seite 66
... force et valeur comme s'ils étaient in- sérés de mot - à - mot dans la transaction actuelle . ARTICLE LXXIV . L'intégrité des dix - neuf cantons , tels qu'ils exis- taient en corps politique lors de la convention du 29 décembre 1813 ...
... force et valeur comme s'ils étaient in- sérés de mot - à - mot dans la transaction actuelle . ARTICLE LXXIV . L'intégrité des dix - neuf cantons , tels qu'ils exis- taient en corps politique lors de la convention du 29 décembre 1813 ...
Seite 76
... force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent . ARTICLE LXXXIX . Les pays nommés fiefs impériaux , qui avaient été réunis à la ci - devant république ligurienne , sont réunis définitivement aux états de ...
... force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent . ARTICLE LXXXIX . Les pays nommés fiefs impériaux , qui avaient été réunis à la ci - devant république ligurienne , sont réunis définitivement aux états de ...
Seite 92
... force et valeur que s'ils y avaient été textuellement insérés . ARTICLE CXVIII . Les traités , conventions , déclarations , réglemens et autres acles particuliers , qui se trouvent an- nexés au présent acte , et nommément : 1. Le traité ...
... force et valeur que s'ils y avaient été textuellement insérés . ARTICLE CXVIII . Les traités , conventions , déclarations , réglemens et autres acles particuliers , qui se trouvent an- nexés au présent acte , et nommément : 1. Le traité ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains force et valeur frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien HARDENBERG hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur souverains stipulations Suisse susdite tems tion
Beliebte Passagen
Seite 272 - Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. , Fait à Vienne le 20 mai de l'an de grace i8i5.
Seite 446 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernemens, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille...
Seite 446 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Seite 291 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Seite 89 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Seite 378 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le so novembre l'an de grâce i8i5
Seite 12 - SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM" I. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Seite 143 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Seite 64 - Luxembourg. Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Seite 317 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.